Pollution par les particules dans l'air ambiant - Haut Conseil de la ...

On pourra enfin se reporter au site www.prevair.org pour disposer des sorties du système
national de prévision PREVAIR en terme de cartes de prévision de la qualité de l’air le jour-
même, le lendemain et le surlendemain, ainsi que d’autres données relatives à la qualité de
l’air.
1.2.5 Le dispositif d’alerte et mesures d’urgence
L’article R221-1 du code de l’environnement définit des seuils d’information et des seuils
d’alerte pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone en application de la
réglementation européenne, ainsi que pour les particules en suspension (PM10). Pour ces
dernières, les valeurs ont été abaissées en octobre 2010 afin d’ajuster le premier seuil avec la
valeur limite journalière européenne. La carte ci-après montre que la quasi-totalité des sites de
mesures des particules en France dépassait en 2010 le seuil journalier avec près de 10 % des
sites présentant un dépassement de la valeur limite (plus de 35 jours supérieurs à 50 µg/m 3 )
fixée par la directive européenne. Pour les sites les plus exposés, plus d’une centaine de jours
sont concernés chaque année.
La gestion des épisodes de pollution repose sur des arrêtés préfectoraux d’information et de
mesures d’urgences qui définissent les conditions d’activation et d’actions à l’échelle
départementale. Des circulaires ministérielles précisent la mise en œuvre de ces procédures
d’informations et d’alerte avec, associées à chaque seuil, des recommandations prédéfinies à
la fois sanitaires et de réductions volontaires de la pollution telles l’incitation à prendre les
transports en commun ou à éviter les feux de bois d’agrément. Le cas échéant mise en œuvre
au seuil d’alerte en plus du renforcement des recommandations incitatives, les mesures
d’urgences coercitives sont définies de façon spécifiques dans les arrêtés départementaux
voire interdépartementaux avec par exemple des limitations de vitesses voire des restrictions
de circulation telles la mise en place temporaire d’une circulation alternée (plaques
d’immatriculation paires ou impaires un jour sur deux). Cette dernière mesure n’a été mise en
œuvre qu’une seule fois en France le 1 er septembre 1997 à Paris.
Les préfets peuvent déléguer aux AASQA l’activation des deux niveaux de procédures
(information et alerte) avec des communiqués informant sur la situation de pollution, les
messages sanitaires et d’action incitatives. L’activation des mesures d’urgence coercitives
associées au seuil d’alerte relève quant à elle du Préfet.
La diffusion des messages sanitaires et relatifs aux actions sur les émissions est notamment
encadrée par la circulaire ministérielle du 12 octobre 2007 qui demande aux AASQA de
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