Pollution par les particules dans l'air ambiant - Haut Conseil de la ...

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Perspectives L’état des lieux des concentrations journalières et annuelles en particules atmosphériques pour la période 2000-2009 en France montre une situation très insatisfaisante et qui nécessite une attention sérieuse. Le HCSP souligne qu’une politique centrée sur la gestion des « pics » a peu d’impact sur l’exposition au long cours de la population, la priorité devant être donnée à la réduction des expositions chroniques. La communication sur la qualité de l’air et sur les efforts visant à la garantir doit être régulière, l’occurrence des « pics » journaliers devant être considérée comme l’opportunité de réactiver la vigilance pour l’atteinte de cet objectif. Le HCSP propose des procédures, des outils et des circuits d’information à cet effet pour différents relais et publics et formule des messages sanitaires destinés respectivement aux personnes vulnérables et à l’ensemble de la population. Certaines lacunes des connaissances devront être levées par des programmes de recherche. L’estimation de l’impact sanitaire devra à l’avenir prendre en compte la nature et la composition des particules ainsi que la contribution des échelles géographiques de la pollution constatée en un lieu. Le noir de carbone et les particules ultrafines, dont les effets nocifs sur la santé humaine commencent à être documentés, devront faire l’objet de recherches dédiées permettant d’asseoir les réglementations futures, plus ciblées. A moyen terme, l’effort à engager pour le développement des outils de modélisation à une échelle spatiale plus fine permettra une information locale sur les situations de surexposition des populations proches des sources de pollution. La réduction de l’exposition de la population portera particulièrement sur les sources primaires issues des processus de combustion (trafic automobile, émissions industriels, etc.) ; elle passe aussi par des politiques d’aménagement qui veillent à ne pas installer des établissements accueillant des populations vulnérables au voisinage de sources d’émissions polluantes, notamment les grandes voiries. Parallèlement, les instruments nécessaires à l’évaluation de l’efficacité des recommandations en fonction des différents groupes cibles, ainsi que de la perception de la communication devront être développés. Enfin, ces recommandations du HCSP à visée sanitaire et sociale s’inscrivent dans une approche de développement durable en ce sens qu’à terme une dépollution bien menée contribue pour sa part à la restauration de l’économie et de l’environnement. Haut Conseil de la santé publique 24
Pollution par les particules dans l’air ambiant 1. Contexte 1.1 Contexte général de la saisine 1.1.1 Genèse de la saisine La prise en compte des épisodes de pollutions particulaires printaniers (au sens calendaire et météorologique) a été amplifiée au plan national par un changement réglementaire de méthode de mesures prenant mieux en compte la fraction volatile des particules dans l’atmosphère. Ces épisodes présentaient en 2007 une contribution prépondérante d’aérosols secondaires inorganiques, en l’occurrence le nitrate d’ammonium, interrogeant fortement les autorités sanitaires et environnementales sur le bien-fondé des procédures d’information et d’alerte en vigueur. Les interrogations portaient tant sur la pertinence des seuils réglementaires français (recommandation et alerte) que sur les messages sanitaires associés, d’autant que les directives européennes n’ont à ce jour édicté aucun seuil d’information ou d’alerte pour les particules atmosphériques. La circulaire ministérielle du 12 octobre 2007 avait répondu pour sa part au besoin de prendre en considération à court terme ces nouvelles interrogations en renforçant l’information du public lors d’épisodes de pollution aux particules. Parallèlement, l’Afsset (devenue l’Anses) a été saisie le 2 août 2007 conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR, devenue Direction générale de l’énergie et du climat) pour (1) fournir les informations relatives aux liens à court terme entre pollution par les particules et santé pertinentes à utiliser dans le cadre d’une éventuelle révision des seuils d’information et d’alerte applicables aux particules, (2) fournir des informations sur la toxicité du nitrate d’ammonium, (3) présenter une typologie des composantes de la pollution particulaire et (4) réaliser une évaluation des risques pour quelques composantes de la pollution particulaire. Pollution par les particules dans l’air ambiant 25
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