Pollution par les particules dans l'air ambiant - Haut Conseil de la ...

L’avis de l’Afsset du 20 mars 2009 assorti du rapport d’expertise 21 correspondant a confirmé
les effets indésirables des particules dans l’air ambiant sans pouvoir observer un seuil de
concentration en deçà duquel aucun effet sur la santé ne serait constaté. Il a souligné que
pour l’évaluation de l’impact sanitaire annuel, l’exposition chronique de la population aux
particules est prépondérante à l’exposition aux quelques pics de pollution observés. Il a
également mis en évidence, en l’état actuel des connaissances, l’impossibilité de quantifier
les risques et/ou impacts sanitaires associés aux différentes composantes chimiques des
particules, notamment le nitrate d’ammonium. L’avis estime en conséquence que
l’abaissement de la pollution chronique est prioritaire mais que la gestion des pics de
pollution peut avoir d’autres objectifs, comme une meilleure protection des personnes
sensibles et une sensibilisation de la population aux enjeux de qualité de l’air.
Anticipant cet avis de l’Afsset, la direction générale de la santé a saisi en date du 8 avril
2008 le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), avec précisions apportées le 12 mai
2010 conjointement par la DGS et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur
le mandat de la saisine du 8 avril 2008. L’objet de la saisine du HCSP est précisé dans le
document présenté au début de ce rapport. A cette fin, le HCSP a créé, au sein de la
Commission spécialisée « Risques liés à l’Environnement », le groupe de travail « Pollution
par les Particules dans l’Air Ambiant » (PPAA).
Par ailleurs, ce groupe de travail a été amené donner un avis sur le projet d’arrêté relatif à
gestion des pics de pollution en cours de réflexion au sein des Ministères, notamment sur les
procédures d’information et d’alerte envisagées. Cette saisine complémentaire à fait l’objet
d’un avis du 27 mars 2011 modifié en juillet 2011. Ce point ne figure pas dans le présent
rapport.
1.1.2 Evolution du contexte
La pleine application (sans marge de tolérance régressive) des valeurs limites européennes
pour les particules atmosphériques en suspension PM10 a pris effet en 2005 avec constat
d’un non-respect dans plusieurs agglomérations françaises de la valeur journalière de
50 µg/m 3 à ne pas dépasser plus de 35 fois par an. Après une phase de précontentieux, la
Commission européenne a adressé à l’Etat français un avis motivé de mise en demeure le
28 octobre 2010 pour non-respect de cette valeur limite (directive 2008/50/CE du 21 mai
21 Pollution par les particules dans l’air ambiant : Synthèse des éléments sanitaires en vue d’un appui à
l’élaboration de seuils d’information et d’alerte du public pour les particules dans l’air ambiant. Rapport d’expertise
de l’Afsset (Anses), mars 2009.
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