Pollution par les particules dans l'air ambiant - Haut Conseil de la ...

2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe) dans 16 zones
administratives de surveillance 22 . La Commission a saisi la Cour européenne de justice
(décision du 18 mai 2011) pour 15 zones (report accordé pour Strasbourg jusqu’au 11 juin
2011). Après instruction, la Cour européenne de justice prononcera le manquement à
l’horizon du deuxième trimestre 2012 avec amende évaluée entre 8 et 30 M€ et astreinte
journalière potentielle de l’ordre de 250 000 € sauf s’il est démontré que des plans d’actions
circonstanciés permettront de respecter les valeurs limites dans un délai souhaitable.
L’Etat français a ainsi accéléré sa politique de lutte contre les particules en suspension dans
l’air notamment en engageant la révision des Plans de protection atmosphériques des zones
concernées et en abaissant les seuils d’information et de recommandation 23 et d’alerte 24 par
décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air, dans l’attente des
conclusions du groupe de travail du HCSP. Le seuil journalier d’alerte est passé de
125 µg/m 3 à 80 µg/m 3 . Ce dernier était le seuil journalier d’information et de recommandation
qui est quant à lui passé à 50 µg/m 3 , devenant ainsi égal à la valeur limite européenne (à ne
pas dépasser plus de 35 fois par an) et à la valeur guide de l’OMS (à ne pas dépasser plus
de trois jours par an).
Conformément à la saisine objet de ce rapport, la direction générale de l’énergie et du climat,
en date du 22 février 2011, a demandé au HCSP un avis sur le projet d’arrêté relatif au
déclenchement des procédures préfectorales lors d’épisodes de pollution. La réponse du
HCSP, datée du 22 mars 2011, précise que les recommandations faites, le sont à titre
provisoire, ciblées sur le périmètre de l’arrêté, en attendant les conclusions du groupe de
travail sur l’ensemble des objets de la saisine.
Il ressort ainsi des recommandations de l’Afsset et des objets de la saisine à la lumière de
l’évolution récente du contexte que le groupe de travail se doit de mettre l’accent sur :
• un examen du dispositif national de surveillance des particules dans l’air ambiant et
de sa place dans les procédures d’information et d’alerte en vigueur, dans la
perspective d’une nouvelle réglementation.
22 Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon,
Bordeaux, Strasbourg, le territoire du Nord Pas-de-Calais, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière
urbanisée des Alpes-Maritimes, la Réunion.
23 Définition donnée par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 du seuil d’information et de recommandation :
niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte
durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant
nécessaires des informations immédiates et adéquates.
24 Définition donnée par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 du seuil d’alerte : niveau de concentration de
substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour
la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures
d'urgence.
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