2 L’equipe de management de l’Entité Impôts et Recouvrement de gauche à droite: Ghislain VANDERCAPPELEN Administrateur pilier Recouvrement Jean-Marc DELPORTE Administrateur général Philippe JACQUIJ Administrateur pilier Grandes Entreprises Carlos SIX Administrateur pilier Petites et Moyennes Entreprises Frank PHILIPSEN Administrateur pilier Lutte contre la Fraude Noël COLPIN Administrateur pilier Douanes et Accises
La réorganisation profonde de l’Entité Impôts et Recouvrement engagée depuis 2001 dans le cadre du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances, constitue un plan ambitieux qui touche à la fois la structure de l’organisation et les processus de travail. Un chantier d’une telle ampleur mobilise d’importantes ressources, tant humaines que financières, qui ne sont plus disponibles pour le travail quotidien. L’adhésion du personnel face aux efforts consentis, le soutien du contribuable et celui de nos dirigeants passent pourtant par l’obtention régulière de résultats concrets, qui témoignent d’une amélioration progressive de l’efficacité du fonctionnement interne de l’entité, des services rendus aux contribuables et de la collecte de l’impôt. L’année <strong>2005</strong> constitue un <strong>be</strong>l exemple d’une répartition équilibrée entre réalisations concrètes et investissements à plus long terme. Du côté de l’organisation, l’année écoulée a été marquée par la désignation des administrateurs des piliers « Douanes et accise », « Recouvrement » et « Lutte contre la fraude » ainsi que par le démarrage des projets de réorganisation des services centraux. Pour les citoyens, <strong>2005</strong> se caractérise par deux importantes nouveautés: la création d’un call center « impôt des personnes physiques » et l’arrivée du formulaire de la déclaration à scanner. Le nouveau call center, qui a ren- Avant-propos contré un vif succès, a traité non moins de 220.000 appels au cours de ses huit premiers mois d’existence; il complète et enrichit notre dispositif de prestation de service multicanaux (accueil personnalisé, internet, téléphone). De son côté, le nouveau formulaire de déclaration - contrairement aux craintes exprimées - a été accueilli sans heurt par le contribuable. En complément de Tax-on-web, le scannage des déclarations permettra désormais, grâce au traitement entièrement automatisé de plus de la moitié des déclarations, d’assurer l’enrôlement de manière sensiblement plus rapide et de réorienter nos agents vers leurs missions d’assistance et de contrôle. Bien que le changement soit moins fondamental, les entreprises n’ont pas été oubliées au niveau de la prestation de service: comme les citoyens, les sociétés peuvent depuis cette année, introduire leur déclaration par la voie électronique. En dépit des ressources engagées dans le processus de modernisation, les activités de contrôle ont connu une légère progression, aussi bien du point de vue du nombre des contrôles effectués qu’au niveau des montants redressés. Ce résultat ne doit pas occulter que d’importants travaux de préparation ont été réalisés dans le cadre de la détermination des groupes cibles généralistes ou sectoriels et de la nouvelle approche de contrôle basée sur la gestion des risques. 3 Le dernier trimestre de l’année a enfin été marqué par la prise en charge par les services de ligne de l’entité impôts et recouvrement, dans des délais extrêmement courts, de l’ « action mazout » décidée en septembre par le gouvernement fédéral. Le SPF Finances a pu montrer, à cette occasion, qu’à côté de sa mission traditionnelle, il était capable, tant grâce à sa taille qu’à la profonde culture de service public qui anime ses agents, d’assurer ponctuellement le soutien de mesures à caractère social. Au moment de conclure le survol d’une année riche en événements, c’est vers les fonctionnaires de l’entité impôts et recouvrement que je me tournerai car au delà des plans, programmes, projets, c’est avant tout grâce à leurs efforts, leurs compétences et à leur sens du devoir, que notre travail a été réalisé. Je leur adresse mes plus vifs remerciements et espère que, dans le chantier de modernisation dont ils sont les premiers artisans, le trajet de carrière qui sera proposé donnera un juste reflet de leur valeur. Jean-Marc Delporte Administrateur général des Impôts et du Recouvrement Septembre 2006
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