Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

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Le suivi des opérations sectorielles, thématiques ou à ramification en cours au sein de l’ISI, de l’AFER ou de l’AREC. Celui-ci se manifeste, notamment, par la procédure d’information préalable du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat de la mise en exploitation des dossiers fiscaux liés à l’opération sectorielle, thématique ou à ramification en question. Citons plus particulièrement, en ce qui concerne les opérations sectorielles menées en 2005 par les centres de contrôle de l’AFER, celles relatives aux chirurgiens – plasticiens et celles relatives aux dentistes ainsi que l’exploitation par lesdits centres de contrôle de l’AFER et les services classiques ISR et TVA de la seconde liste de sélection fraude classique TVA. Par ailleurs, à la demande du CAF, un premier état des lieux du traitement des dossiers relatifs aux opérations TAM-TAM successives (contrôle interdisciplinaire du secteur des phoneshops) a été établi par les services concernés des administrations fiscales. Dans le courant de 2006 interviendront les premières mises en exploitation de dossiers liés aux groupes cibles sectoriels ou thématiques dont la description est Chapitre II - La lutte contre la fraude fi scale intervenue en 2005 au sein du programme Gestion des Risques, Assistance, Contrôle et Recouvrement. Le suivi du protocole interdépartemental de lutte contre les carrousels TVA. La cellule OCS (Ondersteuningcel – cellule de soutien), mise en place dans le cadre du protocole interdépartemental, transmet à intervalles réguliers à l’Administration de l’ISI une liste des dossiers carrousels à examiner. En collaboration avec l’OLAF, l’Administration générale des impôts et du recouvrement a développé, via le CAF, deux projets de diffusion de l’expérience belge en matière de détection des fraudes carrousels, projets dénommés Caroustop South et Caroustop East. Caroustop South s’est déroulé durant l’année 2005 et a concerné les administrations fiscales de plusieurs Etats membres du Sud de l’Union Européenne. L’expertise et la participation belge sont assurées par les fonctionnaires mis à disposition de la cellule d’analyse carrousels (cellule OCS). 32
Chapitre II - La lutte contre la fraude fi scale La supervision du groupe d’appui au contentieux QFIE Ce groupe d’appui assure, depuis 2000, le suivi et le soutien du contentieux administratif et judiciaire liés aux taxations des circuits QFIE-Italie, Corée et Uruguay. Ce suivi inclut la consultation des pièces des instructions judiciaires à charge de diverses institutions bancaires et/ou de certains clients de celles-ci. Le tableau ci-après présente quelques résultats en la matière: Situation au 31/12/2005 QFIE Italie QFIE Corée QFIE Uruguay 1) Nombre de dossiers 270 109 132 Total impôt enrôlé (mios euros) 141,877 20,025 90,230 2) Nombre de dossiers à statut défi nitif 23 1 57 Impôt apuré 6,919 0,075 39,777 3) Nombre de dossiers non défi nitifs 247 109 132 Impôt apuré 72,228 12,922 47,827 Impôt non apuré 62,714 6,999 42,403 4) % des dossiers traités défi nitivement 8,5% 0,9% 43,18% % impôt non apuré par rapport impôt enrôlé (Dossiers défi nitifs et non défi nitifs) % impôt apuré (Dossiers défi nitifs et non défi nitifs) 44,2% 34,95% 47% 55,8% 65,05% 53% 33
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