Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

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DOMINIQUE Ce projet prévoit que toute information entrante non-structurée sera numérisée par scanning. Le projet a été développé en 2004 et 2005. Le premier roll-out, comme projet pilote, est projeté pour avril 2006. Les données numérisées arrivent dans le dossier électronique unique. Les deux Administrateurs y sont bien évidemment fortement impliqués. ➠ Workflow Contentieux Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales Le projet «workflow contentieux» a été systématiquement étendu après la phase pilote de 2004 ; son extension est considérée comme prioritaire pour les piliers PME et GE. ➠ Traitement Intégré Impôts et Recouvrement Dans ce projet également, les deux Administrateurs s’engagent de manière importante en reprenant la direction du projet pour l’implémentation des projets « Dossier Unique – Données Personnelles » et « Contrôle de l’Impôt des société et TVA ». Il s’agit, notamment en vue de créer un dossier électronique unique pour tous les redevables potentiels, de réunir dans une première phase les « données personnelles », complétées par des informations personnelles utiles dont nous ne disposons pas actuellement sous forme électronique. Les données personnelles d’un redevable ne seront, par conséquent, plus tenues par impôt mais seront communes pour l’ensemble du SPF Finances. Le projet « Contrôle Impôts des sociétés et TVA » a pour but le développement d’une application informatique qui soutiendra l’agent chargé du contrôle dans l’exécution de ses activités en matière de vérification fiscale. Ce sont essentiellement les aspects gestion des tâches et des documents, ainsi que la fonctionnalité en matière de planification du travail qui méritent l’attention. La livraison de ce système informatique puissant et performant est attendue pour novembre 2007. TAXI Les objectifs de ce projet auquel l’Administrateur PME a activement collaboré en participant au groupe de travail et d’experts, ont été détaillés dans le 1er chapitre. 38 Les nouvelles entités de l’AFER
VENSOC En participant aux groupes de travail et d’experts du projet VENSOC (application off-line avec consultation on-line pour le SPF Finances) dont le sponsor principal est l’Administrateur GE, l’Administrateur PME suit ce projet de près. Cette déclaration électronique à l’Impôt des sociétés est, dans sa version première et actuelle (exercice 2005), développée pour permettre de télécharger (Finform) et compléter les déclarations, d’y ajouter des annexes et d’introduire électroniquement ces déclarations. ➠ Monitoring ISOC Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales L’administrateur GE a été le fonctionnaire responsable au niveau du SPF Finances pour l’établissement, en collaboration avec la Cour des Comptes, du monitoring de la réforme de l’impôt des sociétés. ➠ Suite des projets d’opérationnalisation Dans le courant 2005, ont été lancés un certain nombre de projets de mise en oeuvre dont les Administrateurs GE et PME ont pris la direction ou auxquels ils fournissent des collaborateurs. Il s’agit plus particulièrement des projets visant à rendre opérationnel les services de staff (stratégie des groupes cibles, soutien au management) ou de ligne (traitement spécifique) de ces administrations. Dans le cadre des projets prévus dans le plan de management, la sélection des entreprises faisant partie du public cible GE a été finalisée et la Cellule « Prix de transfert » est entrée dans sa phase de croisière avec des résultats très satisfaisants. A l’initiative de l’Administrateur GE, un groupe de travail a été chargé, dans le cadre du programme de gestion de risques, de décrire le groupe cible « groupe de sociétés X, Y, Z » en vue de déterminer les risques et secteurs de risques propres à cette sous catégorie de la population GE. L’administrateur GE a été chargé, en tant que Président du Comité d’organisation, de mettre en œuvre l’organisation du 21e Colloque international et de la 22e Assemblée générale du CREDAF (Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales) qui se tiennent du 8 au 12 mai 2006 sur le thème « La gestion des ressources humaines ». L’Administrateur PME a collaboré au projet de P&O « formations certifiées » pour les niveaux B et C en ce qui concerne la coordination et l’organisation de la formation. Il a également été chargé de la préparation, de l’organisation et a participé à la 6e conférence Belgique-Pays-Bas organisée en avril 2005 à Gand. 39 Les nouvelles entités de l’AFER
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