Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales
4. L’Inspection spéciale des impôts
Partant de sa mission essentielle qui consiste à appréhender la fraude
fiscale organisée et de grande envergure, l’ISI s’est aussi consacrée
en 2005 à relever deux défis. Dans le cadre de son activité courante
d’une part, elle a perpétué son expertise acquise dans le passé, ce
qui est, entre autre, prouvé par le quasi maintien des montants d’imposition
moyens par dossier traité. Le point de départ consiste en
des taxations de qualité dans leur forme et leur contenu qui, tenant
compte de l’aspect recouvrement, peuvent résister à l’épreuve de la
contestation en justice. D’autre part, au sein de la réforme Coperfin
en cours, le basculement de l’administration de l’ISI vers le nouveau
pilier lutte contre la fraude a été enclenché de façon irréversible. La
réorganisation en question arrive de plus en plus à sa vitesse de croisière
et nécessite dans cette optique un engagement important de
la part des collaborateurs ISI, également en dehors de leur propre
entité.
Au cours de l’année 2005, plusieurs décisions stratégiques importantes
ont été prises qui tendent pour l’essentiel à faire encore plus de
l’ISI un pilier attractif et performant.
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Même si ce n’était pas prévu dans les plans initiaux de Coperfin,
il a néanmoins été décidé de diviser les services de staff du pilier
lutte contre la fraude fiscale avec comme résultat la création d’un
service de staff spécial et spécifique « stratégie affaires de fraude ».
En collaboration avec d’autres services de soutien prévus dans ce
domaine, sa plus-value consistera en une gestion des risques adaptée
aux besoins de la lutte contre la fraude.
Quant à la stratégie de risque relative à la lutte contre la fraude
carrousel, elle sera située au sein du nouveau centre national (le
cinquième). Le recouvrement effectif des malversations financières
liées à des structures de carrousels exige, en effet, une intervention
adéquate, rapide et coordonnée pour laquelle l’unité de gestion et
de contrôle est essentielle. Si nécessaire et moyennant le respect des
mesures nécessaires d’accompagnement, cette nouvelle direction,
dont la compétence s’étendra à tout le pays, orientera son champ
d’action également sur d’autres typologies de fraude de grande
envergure.
4. L’Inspection spéciale des impôts