Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

More documents

Recommendations

Info

Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales Tenant compte de la responsabilisation présupposée des fonctionnaires et à l’instar des autres piliers fiscaux, l’administration de l’ISI assurera bientôt la gestion de son propre contentieux en matière d’impôts sur les revenus. Il s’agit là d’une initiative choyée depuis longtemps déjà pour laquelle les mesures nécessaires d’accompagnement seront prises à court terme. Dans la même optique, les fonctionnaires de l’ISI défendront donc aussi, en règle générale, leurs propres dossiers devant les cours et tribunaux. Tout le monde s’accorde à dire que la lutte effective contre la fraude va de pair avec une collaboration accrue à tous les niveaux concernés. Une telle collaboration ne se situe pas seulement aux niveaux interdépartemental et international mais évidemment, avant tout, au sein même du propre service public. Une sensibilisation permanente est ici indispensable. Nonobstant le lieu et la façon dont la fraude est appréhendée, l’essentiel est que cela se passe en concertation et avec efficacité. Abstraction faite des chiffres linéaires de recouvrement, il est au moins tout aussi intéressant de cartographier l’évolution historique de certains phénomènes de fraude. Ainsi, des évaluations basées sur divers paramètres révèlent que depuis le début de cette décennie, les pertes de recettes à cause de pratiques de type carrousel ont diminué de pratiquement 80 %. Et ce qui est encore plus réjouissant, c’est que cette estimation se confirme ces quatre dernières années. Enfin, les fonctionnaires de l’ISI se réjouissent de l’intérêt croissant que porte le législateur fédéral à réduire légalement à néant certaines constructions frauduleuses. On pense ainsi spontanément à certaines initiatives en matière d’anti-abus et responsabilité solidaire. Complémentairement aux techniques opérationnelles qui évoluent en fonction du paysage fiscal, un cadre légal innovateur et une politique du personnel attractive doivent contribuer à une correcte lutte préventive et répressive contre la fraude. 60 L’Inspection spéciale des impôts
5. L’Administration des douanes et accises 5.1. Principales réalisations en 2005 5.1.1. Recherches L’année 2005 a connu des résultats considérables en matière de lutte contre la fraude. Le nombre total de cigarettes saisies en 2005 s’élève à 300.000.000, ce qui représente une augmentation de 25% par rapport à 2004. Les services des douanes et accises ont également intercepté une quantité de 6.005 kg de cocaïne soit une augmentation de plus de 300% par rapport à 2004. 5.1.2. Accises Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales En matière d’accises, les mesures d’application de la loiprogramme du 27 décembre 2004 ont été prises. Cette loi dont le chapitre V constitue pour l’essentiel une révision de la législation en matière de produits énergétiques a ouvert, notamment, la porte à une différenciation tarifaire plus favorable aux entreprises respectueuses des normes environnementales. Par ailleurs, la loi-programme du (1) OLAF: Office européen de Lutte Anti-fraude 11 juillet 2005 a créé les conditions de la détaxation des bio-carburants (éthanol, EMAG et huile de colza). 5.2. Actions menées En 2005, l’Administration des douanes et accises a participé à plusieurs opérations de dimension internationale. Ainsi, l’opération ATHOS qui s’est déroulée dans la Mer du Nord du 13 au 20 juin 2005. Cette opération à laquelle, outre la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Royaume Uni ainsi que l’OLAF ont participé, a connu un grand succès. Le but de cette opération était de permettre aux services concernés de mieux distinguer les routes suivies par les trafics tant de personnes que de marchandises sensibles, mais également de coordonner ou d’étendre leurs activités maritimes opérationnelles ou encore de tenter d’intercepter les yachts et les petites embarcations utilisées pour débarquer des personnes en situation illégale ou des marchandises de contrebande. Les services de l’Administration des douanes et accises ont également contribué très activement à l’opération BENE- FRALUX qui s’est déroulée le 15 décembre 2005. Cette opération menée conjointement en France, aux Pays-Bas, 61 au Grand-Duché de Luxembourg et en Belgique visait principalement la lutte contre les marchandises de contrefaçon et de piraterie et les infractions à la réglementation en matière de transport. 5. L’Administration des douanes et accises
Page 1 and 2:
SPF FINANCES Rapport d’activités
Page 3 and 4:
La réorganisation profonde de l’
Page 5 and 6:
Table des matières 3.2. Service co
Page 7 and 8:
Table des matières 4. L’Inspecti
Page 9 and 10: Table des matières 2.2.4. OLAF 83
Page 11 and 12: 1.2. Le scanning Chapitre I - L’a
Page 13 and 14: Ce call center a démarré le 14 av
Page 15 and 16: 2. Impôt des sociétés Chapitre I
Page 17 and 18: Chapitre I - L’administration cha
Page 23 and 24: 3.2. 2. La prestation de services m
Page 27 and 28: 3.2.2.5. Conclusion Chapitre I - L
Page 31 and 32: Durant l’année 2005, les activit
Page 33 and 34: Chapitre II - La lutte contre la fr
Page 35 and 36: Chapitre II - La lutte contre la fr
Page 37 and 38: Chapitre III - 2005 dans les Admini
Page 39 and 40: VENSOC En participant aux groupes d
Page 41 and 42: L’expérience acquise entre-temps
Page 43 and 44: 2.2.2.2. Vat Intra Chapitre III - 2
Page 53 and 54: 3. Administration du recouvrement 3
Page 55 and 56: 3.2.1.3. Montant initial Chapitre I
Page 59: Chapitre III - 2005 dans les Admini
Page 63 and 64: 5.4. Paperless Chapitre III - 2005
Page 65 and 66: ➠ Directive assistance mutuelle L
Page 67 and 68: 1.1.2.2. O.C.D.E. ➠ Modèle OCDE
Page 69 and 70: 1.2. Impôts indirects 1.2.1. La se
Page 71 and 72: ➠ Refonte de la sixième directiv
Page 73 and 74: ➠ Octroi d’une valeur juridique
Page 75 and 76: Chapitre IV - Relations Internation
Page 77 and 78: 1.2.3.2. O.C.D.E. Le Task Team on S
Page 79 and 80: 2.1.1.2. Echange de fonctionnaires
Page 81 and 82: 2.1.2. Pour les accises Chapitre IV
Page 83 and 84: 2.2.3. TAIEX Un fonctionnaire belge
Page 85 and 86: 2.2.10. Stagiaires étrangers La se
show all

Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?