Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

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2.2.1. Douane 2007 En 2005, septante-quatre fonctionnaires belges ont participé à soixante-deux réunions planifiées dans le cadre des échanges/ séminaires/groupes de travail/visites d’études organisées dans les différents Etats membres et dix fonctionnaires des douanes de l’Union européenne se sont rendus dans un service belge pour y effectuer un échange/visite d’étude. Ces rencontres internationales ont permis tant aux experts belges qu’à ceux des autres Etats membres d’améliorer la coopération internationale et d’intensifier les efforts dans la lutte contre la fraude. Les principaux objectifs de ces rencontres ont concerné: Containers Security Initiatives (CSI); formation des marins, groupes cibles, Automated Importation System (AIS), formation, utilisation des scanners dans un port, organisation et gestion des risques dans les aéroports (ICARUS) et ports (RALPH). En outre, l’Administration belge a organisé un atelier régional « Groupes cibles » auquel ont participé vingtquatre fonctionnaires belges, trois luxembourgeois et sept allemands. Chapitre IV - Relations Internationales 2.2.2. AGIS Dans le cadre du programme AGIS, dont l’objectif est d’aider la police, le pouvoir judiciaire et les professions concernées des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à coopérer en matière pénale et dans la lutte contre la criminalité et d’aider les professionnels concernés à mettre sur pied des réseaux européens ainsi qu’à échanger des informations et de bonnes pratiques, dix fonctionnaires ont participé à sept actions opérationnelles organisées dans d’autres Etats membres. Coopération internationale par échanges de fonctionnaires 82
2.2.3. TAIEX Un fonctionnaire belge a participé à une action «Trade mechanisms» dans le domaine des produits agricoles, organisée en Bulgarie par Taiex qui est le « Bureau d’échange d’informations en matière d’assistance technique » de la Direction Générale Elargissement de la Commission européenne. 2.2.4. OLAF En 2005, l’OLAF a sollicité la participation de 13 fonctionnaires belges à 12 réunions de travail traitant de l’assistance mutuelle. 2.2.5. CARDS Chapitre IV - Relations Internationales CARDS (Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation) est un programme d’assistance en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Serbie, du Monténégro et de la Fyrom(ex-République yougoslave de Macédoine). Un fonctionnaire belge a participé à un séminaire opérationnel organisé à Zagreb, sur le thème « rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie ». 2.2.6. EUROMED Programme régional pour la promotion des instruments et mécanismes du Marché euro-méditerranéen (EuroMed Marché). Un séminaire « Coopération douanière et lutte contre la contrefaçon et la piraterie » a été organisé à Chypre en 2005. Un fonctionnaire belge y a prêté sa collaboration. Un fonctionnaire égyptien a effectué une visite sur le thème, notamment, des déclarations en douane à l’importation, certificats d’origine, mesures de contrôle a posteriori et méthodes d’évaluation. Coopération internationale par échanges de fonctionnaires 83
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SPF FINANCES Rapport d’activités
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La réorganisation profonde de l’
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Table des matières 3.2. Service co
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Table des matières 4. L’Inspecti
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Table des matières 2.2.4. OLAF 83
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1.2. Le scanning Chapitre I - L’a
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Ce call center a démarré le 14 av
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2. Impôt des sociétés Chapitre I
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Chapitre I - L’administration cha
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3.2. 2. La prestation de services m
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3.2.2.5. Conclusion Chapitre I - L
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