Rapport d'activités 2005 - Fiscus.fgov.be

2.2.1.2. Scanfin
En 2005, un nouveau pas vers la simplification administrative
a été franchi avec l’extension du projet « Scanfin » aux déclarations
à l’impôt des personnes physiques.
En effet, toutes les déclarations transmises sur support papier
ont été scannées, à l’exception des déclarations ne répondant
pas aux exigences requises en termes de lisibilité et de validité
des déclarations. Ce projet a permis de réduire considérablement
les travaux d’encodage peu valorisants et grands consommateurs
de ressources.
De cette manière, 4.212.830 déclarations (74,68%) ont été
scannées dont 575.005 (10,19%) via Tax-on-web.
2.2.2. TVA
2.2.2.1. Intervat
Chapitre III - 2005 dans les Administrations fi scales
La part de déclarations-TVA déposées via internet a connu
une augmentation de 11,28%.
La mise en service d’Intervat 2 est préparée. Intervat 2 permettra,
à l’instar d’Edivat, l’envoi groupé de déclarations
périodiques et l’utilisation de la carte d’identité électronique
pour l’accès à l’application (authentification du déclarant) et la
signature électronique des envois.
De plus, de nouvelles fonctionnalités seront progressivement
intégrées et permettront d’une part, de consulter le solde du
compte-courant et d’autre part, de recevoir un aperçu des déclarations
déposées.
Le nombre de déclarations T.V.A qui ont été déposées par les
bureaux fiscaux et les bureaux comptables (système Edivat) a
atteint 233.298 en 2005, soit une augmentation de 25%.
Le nombre de déclarations T.V.A. des commerçants et des
petites entreprises déposées via internet (système Intervat)
s’élève à 115.189, soit une augmentation de 31%.
La part des déclarations électroniques augmente de 9 à 11%.
Administration de la fi scalité des entreprises et des revenus
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