Homologation - Federauto Magazine

Dossier
Homologation
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Norme FEDERAUTO
Sur base du cadre légal, FEDERAUTO a présenté une norme pour l’introduction du
système de management de la qualité qui répond à la directive-cadre. Le but est de
donner aux carrossiers un cadre synthétique et utilisable pour qu’ils puissent répondre
aux obligations qui découlent de la nouvelle directive-cadre portant la référence
2007/46 CE. Le système a reçu le nom de ‘TYPE APPROVAL MANAGEMENT SYSTEM’,
ou TAMS. La norme établit les exigences pour la constitution d’un dossier pour:
• l’obtention d’une attestation de première évaluation et une attestation COP
(Conformity of Production) ;
• la réception par type CE pour les séries normales et pour les petites séries de
véhicules de la catégorie M1, ou l’obtention d’une réception par type nationale
pour les petites séries des catégories M1 (max 75 unités), M2 et M3 (max 250),
N2 et N3 (max 250), O1 et O2 (max 500) et enfin O3 et O4 (max 250) ;
• les homologations (nationales) individuelles sont aussi traitées.
Tout qui veut transformer ou achever un véhicule
doit à présent être agréé.
Après le lancement réussi de la première version, la version II de la norme est depuis
peu disponible. Cette version récente, FEDERAUTO TAMS II 2011-09-01 V1, remplace
la version précédente (FEDERAUTO TAMS 2009-11-16 V16). D’une part, elle tient
compte de la nouvelle réglementation en matière d’homologation de véhicules et
s’appuie, d’autre part, sur l’expérience accumulée relative à l’introduction de systèmes
COP et le dépôt des dossiers d’homologation, y compris la procédure pour les
homologations individuelles.
Les entreprises qui ont implémenté leur système de management sur base de la
norme ISO peuvent aussi utiliser la norme FEDERAUTO pour adapter leur système
de qualité afin de répondre aux critères de la directive-cadre 2007/46/CE.
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Federauto Magazine - Novembre / Décembre 2011