Homologation - Federauto Magazine

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Dossier Homologation Page 8 Les prototypes conçus pour un programme de tests échappent aux obligations de la nouvelle directive. aux exigences techniques applicables du présent arrêté. • Véhicule de fin de série: tout véhicule faisant partie d’un stock qui ne peut être immatriculé, vendu ou mis en service en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles exigences techniques en vertu desquelles il n’a pas été réceptionné. • Les catégories de véhicules: Les véhicules agricoles et forestiers sont traités dans la Directive 2003/37/CE. Les deuxet trois-roues dans la Directive 2002/24/CE, y compris les véhicules définis dans cette directive comme à quatre roues. Quel modus operandi ? Le concept d’homologation peut prêter à confusion. Naturellement, un objectif important de la directive-cadre est d’effectuer l’homologation de nombreux véhicules de manière plus approfondie et transparente. Mais avant d’en arriver là, les ‘fabricants’ qui veulent construire, transformer ou achever des véhicules doivent aussi être agréés. Avant de nous pencher sur l’homologation en tant que telle, il faut d’abord l’agréation nécessaire. Cette procédure comprend deux mesures indissociablement liées. Véhicule Catégorie Description Directive Véhicules particuliers et autobus et autocars M1, M2, M3 Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues Camions N1, N2, N3 Véhicules à moteur affectés au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues Remorques et semi-remorques Véhicules à deux ou à trois roues O1, O2, O3, O4 Remorques (y compris les semiremorques) . L1 e , L2 e , L3 e , L4 e , L5 e , L6 e , L7 e Tracteurs à roues T1, T2, T3, T4, T5 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles Tracteurs à roues 2007/46/EC 2007/46/EC 2007/46/EC 2002/24/EC 2003/37/EC Tracteurs à chenilles C Tracteurs à chenilles 2003/37/EC Remorques agricoles ou forestières Engins interchangeable tractés R1, R2, R3, R4 Remorques agricoles ou forestières 2003/37/EC ‘Evaluation initiale’ Dans une première phase, on a ce qu’on appelle une ‘évaluation initiale’ ou ‘initial assessment’. On examine ici si le constructeur dispose d’un système de management qui comprend suffisamment de procédures et de mesures permettant un contrôle de conformité. Une possibilité est d’obtenir une norme ISO 9001:2000, mais ce n’est pas une exigence. Il y a aussi la possibilité de se concentrer sur une norme propre. Pour les entreprises qui n’ont pas la norme ISO, une norme FEDERAUTO a été développée (FEDERAUTO Type Approval Management System) . Conformity of Production Une fois l’attestation ‘évaluation initiale’ obtenue, une 2 e phase obligatoire débute. A ce moment-là, il faut utiliser un plan de contrôle adéquat de manière à ce que le Federauto Magazine - Novembre / Décembre 2011
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