Homologation - Federauto Magazine

Dossier
Homologation
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autocars (sorties de secours adaptées à la
capacité de transport du véhicule, accès
plus aisé pour les personnes à mobilité
réduite, espace de ‘survie’ suffisant en cas
de basculement, etc.). En ce qui concerne
le souci de l’environnement, nous nous
concentrons surtout sur les émissions de
CO2, la consommation de carburant, la
puissance du moteur et la pollution due
aux moteurs au diesel.
Concept multi-étape
Cela dit, la Directive 2007/46 CE oblige de
nombreuses sociétés à devoir tenir compte
de données totalement neuves. Des choses
dans lesquelles seules les ‘grands’ devaient
investir concernent aujourd’hui tout le
monde… « Cette directive comprend des
définitions totalement neuves », explique
Luc Schets, secrétaire général de FEDE-
RAUTO Carrosserie. « De nouvelles parties
impliquées apparaissent aussi. C’est ainsi
qu’un carrossier est soudainement considéré
comme un constructeur ou fabricant, avec
toutes les conséquences que cela suppose.
Le concept multi-étape a été introduit, ce
qui équivaut à une homologation multiphases.
Désormais, l’homologation n’est pas
la préoccupation exclusive du constructeur
d’un véhicule, mais de chaque partie jouant
un rôle dans sa construction totale. En
d’autres termes, cela concerne tout le secteur.
Illustrons ceci par quelques exemples:
la ‘fiche technique’ classique disparaît. Les
carrossiers doivent aussi souvent disposer
d’une reconnaissance distincte pour
effectuer leur travail. Une connaissance
technique poussée devient une nécessité
pure, tenons-nous en là. Mais il y a aussi un
côté positif. La réglementation génère des
opportunités. L’harmonisation européenne
offre une opportunité de croissance. La
pratique nous apprend qu’un grand nombre
de sociétés saisissent cette opportunité à
deux mains. »
« Préparer le
premier dossier »
Les carrossiers doivent disposer d’une reconnaissance distincte pour
effectuer leur travail. La société Baetens fut la première en Belgique.
« Mouvement constant »
« La Directive 2007/46 CE précitée est importante mais il est erroné de penser que tout
est réglé », explique Luc Schets. « Il y a aussi un Règlement n°661/2009. Et contrairement
à une Directive qui doit être convertie en loi nationale par les états-membres, un
règlement entre immédiatement en vigueur. Que comprend ce règlement? Par exemple
des prescriptions générales en matière de sécurité des occupants et autres usagers. Ou
encore des prescriptions spécifiques pour certaines catégories de véhicules N, O, mais
aussi M2 et M3. Le constructeur dans la 2 e phase et suivantes doit être très attentif au
respect de cette réglementation. C’est ainsi que la plupart des directives européennes
dont il est question dans la directive-cadre (annexe IV) sont remplacées par les règlements
appropriés UN/ECE, par exemple R58 pour les pare-chocs, R48 pour les systèmes d’éclairage,
etc. Ce règlement ne fait pas la distinction entre les différentes phases. Cela signifie qu’à
un certain moment un véhicule de base ne peut plus être vendu qu’avant l’application
obligatoire de ce règlement, mais n’est ensuite plus achevé parce qu’il ne reste plus de
temps pour l’achever, pour l’homologuer et le lancer sur le marché. La tendance est très
claire. Le cadre légal et réglementaire est en mouvement constant. Et il s’agit là d’une
évolution qui va persister. »
2007/46/CE
Directive-cadre
Les directives spécifiques (p.e. 70/221/CE) &
UN ECE règlements (p.e. R58)
« Les conséquences de la Directive-cadre
sont profondes, nous en sommes bien
conscients », déclare Bert Deschacht de
Fire Technics. « Pour la première phase,
communément appelée ‘évaluation initiale’,
de la reconnaissance nécessaire pour
pouvoir demander une homologation,
nous avons sciemment opté pour
l’obtention de la norme ISO. Ceci nous
a obligés à tout inventorier, ce qui fut
un exercice instructif. Notons que les
conséquences se sont surtout révélées
administratives pour nous. Sur le plan
opérationnel, les impacts sont moindres.
Notre entreprise se trouve essentiellement
dans une phase d’information. Notre
premier dossier sera bientôt introduit,
et nous nous y préparons. »
Federauto Magazine - Novembre / Décembre 2011