Homologation - Federauto Magazine

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Corner
Voitures de société
Une étude qui met fin
aux idées reçues
L’étau se resserre-t-il autour de la voiture de société? À entendre la communication
politique véhémente de ces derniers mois, on pourrait le craindre. Une crainte qui en
alimente une autre: les locataires de la rue de la Loi et environs maîtrisent-ils suffisamment
leur sujet? On doit malheureusement constater que le discours sur les voitures
de société fourmille de demi-vérités, voire d’authentiques mensonges. Il est des idées
reçues qu’il faut corriger d’urgence. À cette fin, FEDERAUTO, Renta et FEBIAC ont uni
leurs efforts dans un projet commun. KPMG a reçu la mission de rédiger une étude sur
le thème. Quant à nous, en guise d’introduction, nous avons réuni les trois commanditaires
autour de la table pour un Corner pas comme les autres.
Michaël Vandamme - Modérateur: Philippe Pirson
Commençons par les notions de base.
Quand vous parlez de ‘voitures de société’,
que recouvre exactement le terme?
Michel Martens: « La distinction – en soi déjà
intéressante – réside dans la forme juridique
de la personne qui immatricule le véhicule.
Il y a deux possibilités: une personne physique
ou une personne morale. Avec une
catégorie intermédiaire: la personne physique
titulaire d’un numéro de TVA. Actuellement,
on dénombre en Belgique 5,3 millions de
voitures immatriculées. Dans 1,1 million de
cas, l’inscription s’accompagne d’un numéro
de TVA. Ce sont les voitures de société.
On peut diviser le groupe en trois catégories
d’importance égale: les indépendants (1/3),
à savoir les personnes physiques assujetties
à la TVA, les entreprises (1/3) et les sociétés
de leasing (1/3) . C’est ainsi que se compose
le parc automobile belge. Pas autrement.
Il faut insister sur ces chiffres, car la part
des voitures de société dans le total – un
peu plus d’un cinquième – est grossièrement
exagérée. Parfois, par exemple, on se base
sur la répartition des immatriculations de
véhicules neufs, mais cela déforme la situation:
aujourd’hui, le rapport entre les immatriculations
avec et sans numéro de TVA est proche
de 50/50. C’est logique: on remplace les voitures
de société beaucoup plus souvent que
les véhicules privés. Cela explique leur part
plus importante dans les immatriculations.
Mais c’est l’ensemble du parc automobile
qu’il faut considérer dans le cadre du débat
sur les voitures de société. »
Visière politique
La voiture de société est - une fois de plus -
dans le collimateur du monde politique.
Quelle est votre position à cet égard?
Philippe Decrock: « Il serait en effet question
de trouver 200 millions EUR dans une
nouvelle taxation frappant les voitures de
société. Nous souhaitons démontrer que
cette piste de réflexion s’appuie sur des
mythes qui s’auto-entretiennent depuis
de nombreuses années. Les voitures de
société causeraient davantage d’accidents.
Elles parcourraient plus de kilomètres.
Les conducteurs ne prendraient pas soin
de leur véhicule. Cela suffit pour mettre la
puce à l’oreille des politiciens. Or, on ne
peut sous-estimer l’importance économique
des voitures de société. Outre l’achat,
le secteur génère quantité de services:
entretien, transport, et j’en passe. À la
phase suivante, ces véhicules aboutissent
sur le marché de l’occasion. Nous voulons
attirer l’attention sur ce fait: à la moindre
maladresse, les conséquences peuvent
être sérieuses. »
Jacques Mollet: « Il faut avoir le courage
de penser aux conséquences de ses actes.
Si les voitures de société deviennent plus
coûteuses, donc moins attrayantes, quelle
sera l’alternative? Le particulier
va acheter lui-même des
voitures plus polluantes.
Est-ce là l’objectif? Souvenez-vous:
il y a 15 à 20 ans,
on annonçait que le trafic
serait complètement bloqué
en 2010. Eh bien, même si
les problèmes de mobilité
sont indéniables, nous n’en
sommes pas là. Les gens
n’ont souvent d’autre moyen
que la voiture pour aller au
travail. Les pouvoirs publics
ne proposent pas d’alternative
et n’adaptent pas
l’infrastructure. Où restent
les transports modernes
dont on parle depuis si
longtemps, RER et autres?
Où restent les vraies alternatives?
Nous posons la
question. »
Des voitures
propres
Une des idées reçues abordées dans l’étude
concerne l’écologie. Les voitures de société
aggraveraient l’impact sur l’environnement.
Michel Martens: « Affirmer cela, c’est oublier
une chose importante. Depuis quelques
années, la fiscalité des voitures de société
est de plus en plus conditionnée par les
émissions de CO 2
. En 2005, il y a eu la
cotisation de solidarité liée aux émissions
de CO 2
. En 2007, nous avons eu la déductibilité
des frais de voitures de société
liée aux émissions de CO 2
. Et depuis 2010,
‘l’avantage de toute nature’ pour le salarié
est aussi calculé en fonction des émissions
de CO 2
. Toutes ces mesures dissuadent les
utilisateurs de choisir des véhicules dont
les émissions restent élevées. Autrement
Philippe Decrock (FEDERAUTO): «Grâce au financement
en leasing, on parvient à donner un coup de pouce à de
nouvelles technologies. Ce serait beaucoup plus difficile,
voire impossible, sur le seul marché particulier.»