Homologation - Federauto Magazine

Dossier
Homologation
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Les prototypes conçus pour un programme de tests échappent
aux obligations de la nouvelle directive.
aux exigences techniques applicables
du présent arrêté.
• Véhicule de fin de série: tout véhicule
faisant partie d’un stock qui ne peut être
immatriculé, vendu ou mis en service en
raison de l’entrée en vigueur de nouvelles
exigences techniques en vertu desquelles
il n’a pas été réceptionné.
• Les catégories de véhicules:
Les véhicules agricoles et forestiers sont traités
dans la Directive 2003/37/CE. Les deuxet
trois-roues dans la Directive 2002/24/CE,
y compris les véhicules définis dans cette
directive comme à quatre roues.
Quel modus operandi ?
Le concept d’homologation peut prêter à
confusion. Naturellement, un objectif important
de la directive-cadre est d’effectuer
l’homologation de nombreux véhicules de
manière plus approfondie et transparente.
Mais avant d’en arriver là, les ‘fabricants’ qui
veulent construire, transformer ou achever
des véhicules doivent aussi être agréés.
Avant de nous pencher sur l’homologation
en tant que telle, il faut d’abord l’agréation
nécessaire.
Cette procédure comprend deux mesures
indissociablement liées.
Véhicule Catégorie Description Directive
Véhicules particuliers et
autobus et autocars
M1, M2, M3 Véhicules à moteur conçus et
construits pour le transport de
passagers et ayant au moins
quatre roues
Camions N1, N2, N3 Véhicules à moteur affectés au
transport de marchandises et
ayant au moins quatre roues
Remorques et semi-remorques
Véhicules à deux ou à trois
roues
O1, O2, O3, O4 Remorques (y compris les semiremorques)
.
L1 e , L2 e , L3 e , L4 e ,
L5 e , L6 e , L7 e
Tracteurs à roues T1, T2, T3, T4,
T5
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles
à moteur et quadricycles
Tracteurs à roues
2007/46/EC
2007/46/EC
2007/46/EC
2002/24/EC
2003/37/EC
Tracteurs à chenilles C Tracteurs à chenilles 2003/37/EC
Remorques agricoles ou
forestières
Engins interchangeable tractés
R1, R2, R3, R4 Remorques agricoles ou forestières
2003/37/EC
‘Evaluation initiale’
Dans une première phase, on a ce qu’on
appelle une ‘évaluation initiale’ ou ‘initial
assessment’. On examine ici si le constructeur
dispose d’un système de management
qui comprend suffisamment de procédures
et de mesures permettant un contrôle de
conformité. Une possibilité est d’obtenir une
norme ISO 9001:2000, mais ce n’est pas
une exigence. Il y a aussi la possibilité de
se concentrer sur une norme propre. Pour
les entreprises qui n’ont pas la norme ISO,
une norme FEDERAUTO a été développée
(FEDERAUTO Type Approval Management
System) .
Conformity of
Production
Une fois l’attestation ‘évaluation initiale’
obtenue, une 2 e phase obligatoire débute.
A ce moment-là, il faut utiliser un plan de
contrôle adéquat de manière à ce que le
Federauto Magazine - Novembre / Décembre 2011