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– à la sécurité dans l’exécution du travail ;
– à la mise en place des équipements de protection individuelle ;
– aux dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. On la distingue de la formation au
secourisme qui fait l’objet de prescriptions particulières.
Cette formation comporte également une information sur les risques liés à la consommation du
tabac, d’alcool et des drogues.
Le comité d’entreprise ou d’établissement et le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel,
sont consultés sur l’organisation de la formation, sur les programmes et sur les modalités d’organisation
de la formation et veillent à leur mise en œuvre effective.
Les partenaires sociaux requièrent que de façon systématique, les référentiels formation des
diplômes, des certificats de qualification professionnelle de la branche intègrent les aspects santé et
sécurité au travail afin que les salariés acquièrent une culture prévention de la santé et de la sécurité
au travail à tous les niveaux de leur vie professionnelle.
Article 4.2
Information
Le chef d’entreprise est invité à organiser l’information et les partenaires sociaux conviennent de
l’utilité de consolider cette obligation dans un document écrit remis au salarié lors de son embauche.
Un modèle de « livret d’accueil type » établi par la profession est à la disposition de l’ensemble des
acteurs. Il comporte un volet « sécurité » avec les risques les plus fréquemment rencontrés dans le
secteur et un rappel de l’existence du document unique et du plan de prévention dans l’entreprise.
L’employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour prendre connaissance de ce livret.
Article 5
Acteurs de prévention
Les partenaires sociaux rappellent que la démarche de prévention des risques professionnels est
une démarche globale et qu’elle concerne l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Leur participation
est essentielle pour mener à bien les actions de prévention.
Article 5.1
Chef d’entreprise
L’employeur est légalement responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés
placés sous son autorité. La loi sur la retraite de 2010 renforce la responsabilité de l’employeur en
matière de prévention des risques professionnels en l’élargissant à la prévention de la pénibilité au
travail.
Dans le cadre de la politique nationale de prévention des risques professionnels de la branche, des
actions d’accompagnement sont prévues à l’attention des dirigeants d’entreprise afin d’impliquer
la direction (ateliers développement durable TMS) et de permettre de développer efficacement une
méthodologie de prévention applicable à tous types de risques professionnels.
Article 5.2
Responsable du service santé et sécurité
La mise en place d’une mission santé/sécurité est considérée comme une priorité par les partenaires
sociaux.
Il s’agit d’assister et de conseiller le chef d’entreprise dans la définition de la politique de prévention,
pour l’évaluation des risques, pour la mise en œuvre des règles et des mesures de prévention
des risques professionnels, l’animation de la prévention et le suivi des actions de l’entreprise.
98 CC 2012/16