Télécharger le bulletin complet au format PDF - Journal Officiel

Article 5
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Les signataires s’accordent sur l’importance de la validation des acquis de l’expérience, notamment
dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.
Les signataires conviennent de donner une impulsion au développement de la validation des
acquis et à l’organisation d’actions qualifiantes débouchant sur une certification des compétences.
Afin de reconnaître la valeur et le caractère formateur des activités professionnelles, les signataires
demandent à la CPNE de réfléchir et définir, en priorité, les conditions de mise en place, dans une
forme à déterminer, d’une validation des acquis de l’expérience au niveau de la branche.
Le dispositif et le support, simples et accessibles à tous les salariés de la profession, seront annexés
au présent accord.
Les signataires s’engagent à développer l’information des salariés et des entreprises sur les dispositifs
en vigueur ou ceux qui pourraient être mis en place.
Article 6
Bilan de compétences
Tout salarié à droit à un bilan de compétences mis en œuvre dans le cadre d’une démarche individuelle
pendant ou en dehors du temps de travail.
L’accès au congé de bilan de compétences relève d’une démarche individuelle du salarié. La durée
du congé de bilan de compétences ne peut excéder par bilan 24 heures de temps de travail, consécutives
ou non.
Afin de permettre à un plus grand nombre de salariés de pouvoir bénéficier de ces dispositifs, tout
salarié qui réalise en tout ou partie en dehors du temps de travail un bilan de compétences bénéficie
d’une priorité de prise en charge par l’OPCA, dans le respect des critères, priorités et échéanciers
définis par l’instance compétente de l’OPCA.
Après 20 ans d’activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de son 45 e anniversaire,
tout salarié bénéficie, à son initiative et sous réserve d’une ancienneté minimum de 1 an dans
l’entreprise qui l’emploie, d’un bilan de compétences mis en œuvre en dehors du temps de travail.
Ces actions de bilan contribuent à l’élaboration par le salarié concerné d’un projet professionnel
pouvant donner lieu, le cas échéant, à la réalisation d’action de formation prises en charge, notamment,
dans le cadre de la période de professionnalisation.
TITRE V
FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
Article 7
Objectifs
7.1. Formation tout au long de la vie professionnelle
La formation a pour objectifs l’acquisition et le développement de compétences tout au long de
la vie professionnelle en fonction des besoins des entreprises et des besoins des salariés pour leur
adaptation et leur évolution professionnelle.
7.2. Insertion des jeunes
Les signataires réaffirment que les formations en alternance sont des moyens privilégiés d’insertion
des jeunes dans le monde de l’entreprise et s’engagent à mobiliser les acteurs de la profession
sur les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
CC 2012/16 55