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ANNEXE Régime complémentaire frais médicaux Tissage de soieries Option « Santé supérieure » au 1 er avril 2012 NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENTS du régime complémentaire (Ces prestations s’ajoutent à celles servies par le régime de la sécurité sociale) Hospitalisation Frais de séjour conventionnés Frais de séjour non conventionnés Forfait journalier hospitalier Honoraires chirurgicaux conventionnés Honoraires chirurgicaux non conventionnés Chambre particulière Lit d’accompagnant (enfant de moins de 16 ans) Maison de repos Frais médicaux courants Frais de transport Pharmacie Analyses médicales Auxiliaires médicaux Consultations et visites Actes de spécialités Radio, électroradiologie Appareillages Appareils auditifs Optique – Dentaire Monture Verres / paire : Lentilles prises en charges par la sécurité sociale Lentilles non prises en charges par la sécurité sociale Soins dentaires Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale 100 % FR – SS 90 % FR – SS 100 % FR 100 % FR – SS maxi 150 % BR 90 % FR – SS maxi 90 % de 150 % BR 1 % PMSS par jour 0,50 % PMSS par jour 100 % FR – SS maxi 1 % PMSS par jour 100 % BR – SS 100 % BR – SS 40 % BR 40 % BR 80 % BR 30 % BR 30 % BR 40 % BR 35 % BR + 300 € par an et par bénéficiaire 4 % PMSS limité à 1 monture par an et par bénéficiaire 8 % PMSS limité à 2 verres par an et par bénéficiaire 3 % PMSS / lentille 3 % PMSS / lentille maxi 100 € par an et par bénéficiaire 70 % BR 350 % BR (devis obligatoire au-delà de 2 000 € de remboursement par an et par bénéficiaire) CC 2012/16 111
NATURE DES FRAIS Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale REMBOURSEMENTS du régime complémentaire (Ces prestations s’ajoutent à celles servies par le régime de la sécurité sociale) 350 % TNA (devis obligatoire au-delà de 2 000 € de remboursement par an et par bénéficiaire) 200 % BR 150 % TNA Prestations élargies Implantologie : – implant racine – pilier racine 5 % PMSS / implant Maxi 2 implants par an et par bénéficiaire 3 % PMSS / pilier maxi 2 piliers par an et par bénéficiaire Parodontologie Ostéopathe (disposant d’un diplôme d’Etat) Cures thermales prises en charge par la sécurité sociale (limitées au reste à charge) Chirurgie réfractive de l’œil Allocation maternité (limitée au reste à charge) 100 € par an et par bénéficiaire Forfait de 40 € par séance Maxi 3 séances par an et par bénéficiaire 10 % PMSS par an et par bénéficiaire 3 % PMSS par œil 10 % PMSS au 1 er ou 2 e enfant 13 % PMSS au 3 e enfant ou plus BR : base de remboursement de la sécurité sociale. TNA : tarif de la nomenclature APICIL. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. SS : sécurité sociale. B : bénéficiaire. TM : ticket modérateur. FR : frais réels. A : année. Le remboursement total (sécurité sociale + complémentaire) ne peut excéder les frais réels engagés. Seuls les actes décrits dans la TNA font l’objet d’un remboursement (cf. notice d’information). Conformément aux prescriptions du contrat responsable, nous prenons en charge les actes de prévention figurant dans la notice d’information. Famille au sens « sécurité sociale » : 3,25 %. Famille au « sens large » : 4,68 %. Cotisations 2012 112 CC 2012/16
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2012/16 12 mai 2012 B ULLETIN OFFIC
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BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLE
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En cas de renouvellement, la durée
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Article 1 er Contexte 1.1. Une bran
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Les partenaires conviennent d’ét
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