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Pour <strong>le</strong>s entreprises, la POE constitue un outil privilégié pour faire face <strong>au</strong>x difficultés de recrutement<br />
rencontrées. El<strong>le</strong> permet d’identifier et de former <strong>le</strong>s demandeurs d’emploi dont <strong>le</strong>s compétences<br />
ne sont pas immédiatement adaptées <strong>au</strong> poste.<br />
Pour <strong>le</strong>s demandeurs d’emploi, la POE favorise l’accès à un emploi dans la branche <strong>au</strong> moyen<br />
d’une <strong>format</strong>ion préalab<strong>le</strong> à l’emb<strong>au</strong>che.<br />
5.2. Mise en œuvre<br />
Les parcours de <strong>format</strong>ion mis en œuvre dans <strong>le</strong> cadre de la POE sont individualisés. A cette fin,<br />
ils comportent une évaluation préalab<strong>le</strong> des connaissances et des savoir-faire, qui a pour objectif<br />
d’adapter la durée et <strong>le</strong> contenu des actions de <strong>format</strong>ion.<br />
Afin de développer <strong>le</strong> dispositif de la POE, <strong>le</strong>s demandeurs d’emploi intéressés par <strong>le</strong>s emplois de<br />
la branche, peuvent bénéficier des <strong>format</strong>ions spécifiques dispensées dans <strong>le</strong> cadre des CQP ou des<br />
parcours professionnalisant.<br />
Les entreprises informent <strong>le</strong> comité d’entreprise ou, à déf<strong>au</strong>t, <strong>le</strong>s délégués du personnel des recrutements<br />
effectués à l’issue d’une POE. Les entreprises informent éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s délégués du personnel<br />
de la signature des conventions et des conditions de mises en œuvre comprenant <strong>le</strong>s alternances<br />
en entreprise.<br />
5.3. Financement<br />
Le financement est régi selon <strong>le</strong>s dispositions léga<strong>le</strong>s, rég<strong>le</strong>mentaires et conventionnel<strong>le</strong>s en<br />
vigueur.<br />
Des cofinancements peuvent provenir du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels),<br />
de Pô<strong>le</strong> emploi, de conseils région<strong>au</strong>x ainsi que des entreprises. L’OPCA peut conclure<br />
des conventions et répondre <strong>au</strong>x appels à projet concernant la POE afin de cofinancer des actions. »<br />
18. L’artic<strong>le</strong> 6 « Moyens reconnus <strong>au</strong>x délégués syndic<strong>au</strong>x et <strong>au</strong>x membres des comités d’entreprise<br />
pour l’accomplissement de <strong>le</strong>ur mission dans <strong>le</strong> domaine de la <strong>format</strong>ion » est modifié comme suit :<br />
L’artic<strong>le</strong> 6 « Moyens reconnus <strong>au</strong>x délégués syndic<strong>au</strong>x et <strong>au</strong>x membres des comités d’entreprise<br />
pour l’accomplissement de <strong>le</strong>ur mission dans <strong>le</strong> domaine de la <strong>format</strong>ion » devient l’artic<strong>le</strong> 9.<br />
L’artic<strong>le</strong> 6 est modifié comme suit :<br />
« Artic<strong>le</strong> 6<br />
Entretiens professionnels<br />
6.1. Objet<br />
Tout salarié ayant <strong>au</strong> moins 2 années d’activité dans l’entreprise bénéficie <strong>au</strong> minimum tous <strong>le</strong>s<br />
2 ans d’un entretien professionnel réalisé <strong>au</strong> sein de l’entreprise.<br />
Cet entretien périodique est l’occasion d’une analyse des besoins du salarié <strong>au</strong>xquels une action de<br />
<strong>format</strong>ion permettrait de répondre, en termes de maintien ou de développement des compétences<br />
compte tenu de l’évolution prévisib<strong>le</strong> de l’emploi exercé, des objectifs de l’entreprise et du projet<br />
professionnel ou personnel du salarié.<br />
Au cours de l’entretien professionnel sont abordés en tenant compte de la mise en œuvre dans<br />
l’entreprise des actions conduites dans <strong>le</strong> cadre du plan de <strong>format</strong>ion, notamment <strong>le</strong>s points suivants<br />
:<br />
– <strong>le</strong>s moyens d’accès à l’in<strong>format</strong>ion sur <strong>le</strong>s dispositifs relatifs à l’orientation et à la <strong>format</strong>ion des<br />
salariés tout <strong>au</strong> long de <strong>le</strong>ur vie professionnel<strong>le</strong> ;<br />
– l’identification des objectifs de professionnalisation qui pourraient être définis <strong>au</strong> bénéfice du<br />
salarié pour lui permettre de s’adapter à l’évolution de son poste, de renforcer sa qualification<br />
ou de développer ses compétences ;<br />
136 CC 2012/16