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ministère du travail, de l’emploi et de la santé
conventions collectives
Brochure n° 3258
Convention collective nationale
BÂTIMENT
IDCC : 1597. – Ouvriers
(Entreprises occupant plus de 10 salariés)
AVENANT N° 25 BIS DU 20 JANVIER 2012
relatif aux indemnités de petits déplacements
(Bourgogne)
NOR : ASET1250558M
IDCC : 1597
Entre :
La FFB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
D’une part, et
L’URCB CFDT ;
L’UR CGT-FO ;
L’UR CFTC ;
L’URCBA CGT,
D’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 er
En application du titre VIII, chapitre I er , de la convention collective nationale du bâtiment du
8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés
par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1 er mars 1962, les organisations représentatives
d’employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités
de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du
premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Article 2
Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de
l’article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits
déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
20 CC 2012/16