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– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux IV à VI de cette classification,
quelle que soit l’ancienneté. »
Article 8
L’article 16 « Retraite » du chapitre II est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas du point 1 de l’article 16 du chapitre II sont remplacés par l’alinéa
suivant :
« Le salarié qui souhaite cesser son activité pour bénéficier d’une pension de retraite en informe
par écrit son employeur en respectant un délai de prévenance calculé de la manière suivante :
– 1 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés au niveau III ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux IV à VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l’avenant du 16 décembre 2010.
2° Le 11 e alinéa du point 2 du même article est remplacé par l’alinéa suivant :
« Le délai congé afférent à cette rupture est de :
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux III et IV ;
– 4 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux V et VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l’avenant conclu le 16 décembre 2010. »
Article 9
La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l’intitulé
du chapitre III est supprimée.
Article 10
L’article 1 er « Domaine d’application » du chapitre III est modifié comme suit :
1° Au 1 er alinéa, les mots : « ayant un coefficient hiérarchique de 410 à 800, suivant la classification
professionnelle (avenant n° 22 du 1 er octobre 1980) » sont remplacés par les mots : « dont les
emplois sont classés aux niveaux VII à IX de la classification conventionnelle des emplois prévue par
l’avenant du 16 décembre 2010 ».
2° A la dernière phrase du 2 e alinéa du même article, les mots : « d’une classification au moins
égale au coefficient 410 » sont remplacés par les mots : « que leurs emplois soient classés au minimum
au niveau VII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l’avenant du
16 décembre 2010 ».
Article 11
Clauses spécifiques et finales
Article 11.1
Champ d’application
Le champ d’application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui
prévu par l’article 1 er du chapitre I er de la convention collective nationale.
Article 11.2
Entrée en vigueur. – Durée
Compte tenu de leur complémentarité, les clauses du présent avenant entrent en vigueur à la
date à laquelle prennent effet les clauses de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification
CC 2012/16 153