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Pages Œufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l’accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance................................. 74 Pharmaceutique (répartition) : accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l’année 2012....................................................................................................................... 77 Portage de presse : accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle............ 81 Portage de presse : avenant du 26 septembre 2011 à l’accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle................................................................................................... 91 Propreté (entreprises) : avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels.............................................................................................................................. 94 Remontées mécaniques : avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l’exercice de l’action syndicale.................................................................................................................................. 107 Soierie (tissage [Sud-Est, ETAM, ouvriers]) : avenant du 17 novembre 2011 à l’accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance............................................................................ 109 Sucreries-distilleries : avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d’articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties......................................... 113 Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux............................................................................................................. 120 Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : avenant du 14 décembre 2011 à l’accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle........................................ 126 Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l’emploi et au financement de la formation............................................................................................................................... 140 Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : avenant du 24 janvier 2012 à l’accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence.......................................... 144 Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : avenant du 24 janvier 2012 à l’accord du 22 janvier 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail............................. 147 Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention...................................................................................................... 150 CC 2012/16 3
ministère du travail, de l’emploi et de la santé conventions collectives Brochure n° 3056 Convention collective nationale IDCC : 1880. – NÉGOCE DE L’AMEUBLEMENT AVENANT N° 6 DU 11 JANVIER 2012 à l’accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance NOR : ASET1250542M IDCC : 1880 Préambule Le présent avenant a pour finalité de réajuster les taux de cotisations afin de garantir le maintien des prestations telles que définies par l’accord du 29 mai 1989 et son avenant n° 2 du 21 juin 2005 et de procéder à la redésignation d’AG2R en tant qu’organisme gestionnaire du régime de prévoyance. Il définit également les conditions de mise en œuvre de la portabilité de la prévoyance telle qu’issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Article 1 er Champ d’application Le présent avenant s’applique sur l’ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l’activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants : ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION de la présente convention CODE NAF Commerce de détail de l’ameublement 47.59A Commerce de détail des luminaires 47.59B Commerce de détail de tapis et moquettes 47.53Z Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie 47.59A et 47.59B Centrales et groupements d’achats des professions visées par la présente convention 46.19A Commerce de gros en ameublement 46.47Z Intermédiaires du commerce en meubles 46.15Z Entrepôts d’ameublement 52.10B Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d’application de la convention 94.11Z Location de meubles et sièges 77.29Z 4 CC 2012/16
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Les partenaires conviennent d’ét
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La période de professionnalisation
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Un contrat de professionnalisation
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Le CHSCT procède à l’analyse de
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Article 9.3 Locaux et installations
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Entreprise : Poste occupé : Entrep
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COTISATION globale Tranches A et B
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NATURE DES FRAIS Prothèses dentair
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ANNEXE X Indemnités de départ en
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Syndicats de salariés : FNCB CFDT
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Sur la base des informations de l
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Compte tenu de ce qui précède, le
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Article 4 L’article 1 er « Domai
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conventionnelle des emplois étendu
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