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Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : GREPP. Syndicats de salariés : FILPAC CGT ; SNPEP CGT-FO ; FL CGT-FO ; SNP CFTC ; SPEP CGC ; F3C CFDT. CC 2012/16 93
ministère du travail, de l’emploi et de la santé conventions collectives Brochure n° 3173 Convention collective nationale IDCC : 3043. – ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS AVENANT DU 18 JANVIER 2012 relatif à la prévention des risques professionnels NOR : ASET1250532M IDCC : 3043 Préambule L’amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels constitue un axe prioritaire de la branche propreté. Les parties signataires confirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés de la branche en menant une politique durable de prévention des risques professionnels. Elles soulignent que la préservation de la santé et de la sécurité au travail intervient directement dans la performance globale de l’entreprise. Les partenaires sociaux invitent toutes les entreprises à développer une meilleure prévention des risques professionnels, particulièrement dans les PME qui statistiquement ont une sinistralité importante. Cette dynamique d’amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux est fondée sur une action commune des employeurs, des salariés, des institutions représentatives du personnel (IRP) et de l’encadrement. Le secteur de la propreté étant structurellement créateur d’emplois et d’insertion des jeunes, les partenaires sociaux souhaitent promouvoir la politique de prévention des risques professionnels, particulièrement auprès de ce public. La volonté commune est de diminuer les facteurs de risque propres au secteur en impulsant au sein des entreprises une politique globale de santé, sécurité au travail et en favorisant une montée en puissance des compétences dans ce domaine. Concrètement, les parties signataires s’entendent pour : – assurer une veille des statistiques des accidents du travail/maladies professionnelles et mettre en œuvre des actions concrètes sur certains risques (TMS, risque routier…) ; – mettre à disposition des entreprises des outils d’aide (document unique, plan de prévention, livret d’accueil…) ; – développer les compétences générales des entreprises dans le champ de la santé et de la sécurité ; – nommer au sein de chaque entreprise un salarié référent spécialisé en prévention des risques professionnels ; – diminuer les coûts inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; 94 CC 2012/16
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2012/16 12 mai 2012 B ULLETIN OFFIC
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