Avec les familles immigrantes - Gouvernement du Québec

Guide d’intervention
Par ailleurs, l’octroi de la citoyenneté canadienne est du ressort exclusif du gouvernement
fédéral. Cette responsabilité incombe également à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
3.2 Responsabilités du Québec
Le gouvernement du Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la
catégorie des indépendants, de même que les réfugiés et les personnes en situation semblable, à
l’exception des personnes à qui le statut de réfugié est reconnu au Canada à la suite d’une
demande d’asile. À moins de représenter un risque pour la santé ou la sécurité du pays, les
personnes ainsi sélectionnées seront admises au Canada à titre de résidents permanents. Un
certificat de sélection (CSQ) est délivré par le MRCI aux personnes qui ont été ainsi choisies.
C’est donc le Québec qui détermine, dans ces cas, les volumes d’immigrants qu’il souhaite
accueillir.
Le gouvernement du Québec partage avec le gouvernement canadien la responsabilité
d’autoriser certains séjours temporaires. Un certificat d’acceptation (CAQ) est délivré lorsque
le MRCI consent à la venue d’un ressortissant étranger désirant séjourner au Québec de façon
temporaire pour y travailler, y étudier ou recevoir un traitement médical.
C’est le gouvernement du Québec qui a la responsabilité de recevoir les engagements souscrits
par un garant qui souhaite faire venir des membres de sa famille et d’en faire le suivi. Lorsque le
garant doit démontrer qu’il a la capacité financière de respecter son engagement, le
gouvernement du Québec a la responsabilité de fixer les barèmes qui permettent d’évaluer cette
capacité.
Le programme de parrainage collectif pour les personnes en situation de détresse se destinant
au Québec est aussi du ressort exclusif du gouvernement du Québec.
L’Accord Canada-Québec de 1991 confère également au Québec la maîtrise d’œuvre dans
l’accueil et l’intégration linguistique, culturelle et économique des personnes nouvellement
arrivées ayant obtenu le droit d’établissement ou étant en voie de l’obtenir.
Pour mettre en œuvre la politique du Québec en matière de recrutement, de sélection, d’accueil
et d’intégration des nouveaux arrivants, le MRCI dispose d’un réseau de Services
d’immigration du Québec (SIQ) dans sept villes étrangères à partir desquelles il rejoint plus de
150 pays et d’un réseau de directions régionales réparties dans les agglomérations du Québec
qui accueillent le plus grand nombre de ressortissants étrangers.
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