Avec les familles immigrantes - Gouvernement du Québec

Les responsabilités fédérales-provinciales en matière d’immigration
en situation de détresse, soit les immigrants précisés pour des motifs d’ordre humanitaire
(personnes de pays d’accueil 3 et personnes de pays source 4 ).
S’ils ne sont pas autonomes financièrement, les réfugiés au sens de la Convention cherchant à
se réinstaller et les personnes de pays source sont soit pris en charge par le gouvernement, soit
parrainés par un groupe de cinq personnes, une personne morale ou un organisme signataire
d’une entente-cadre de parrainage collectif. Quant aux personnes de pays d’accueil, si elles ne
sont pas autonomes financièrement, elles doivent obligatoirement faire l’objet d’un parrainage.
Visiteur
Un visiteur est une personne qui, à titre temporaire, se trouve légalement au Canada ou cherche
à y entrer, à l’exclusion des citoyens canadiens, des résidents permanents et des détenteurs d’un
permis ministériel. On regroupe sous la désignation de visiteur : le touriste, le travailleur
temporaire et l’étudiant étranger.
Il est à noter qu’un visiteur peut, durant la période de validité de son autorisation de séjour,
solliciter l’asile au Canada. Il fera alors l’objet d’une mesure de renvoi conditionnelle. Celle-ci
deviendra exécutoire si la Section du statut de réfugié de la Commission de l’immigration et du
statut de réfugié refuse de lui reconnaître la qualité de réfugié, ce qui entraînera une abrogation
de son titre de séjour s’il n’était pas déjà expiré.
Documents d’immigration
Le visiteur peut être détenteur d’une autorisation de séjour.
• Touriste
Chaque touriste doit détenir une fiche de visiteur (visa) avant de venir au Canada, sauf s’il est
ressortissant d’un pays qui en est expressément exempté. Ce document comporte une période
de validité et n’accorde pas l’autorisation de travailler ou d’étudier. Il peut être annulé ou
prolongé au pays même. Si la durée du séjour autorisée n’est pas mentionnée sur la fiche de
visiteur, la personne est réputée être autorisée à séjourner au pays pour une durée de 6 mois.
3. Une personne de pays d’accueil est une personne qui est à l’étranger et qui se trouve en dehors de son pays de citoyenneté ou de
résidence habituelle, car si elle continuait à y demeurer, elle serait victime de violations massives des droits de la personne, d’une guerre
civile ou d’un conflit armé. Aucune solution durable ne pouvant être envisagée dans un laps de temps raisonnable, elle subirait des
conséquences graves et personnelles. C’est l’agent des visas à l’étranger qui détermine si la personne répond à la définition de personne de
pays d’accueil. Par la suite, le conseiller à l’immigration du Québec détermine si elle possède les qualités pour s’établir avec succès au
Québec et, le cas échéant, lui délivre un CSQ.
4. Une personne de pays source est une personne qui réside dans le pays dont elle a la citoyenneté ou dans lequel se trouve sa résidence
habituelle et qui est victime d’une guerre civile ou d’un conflit armé entraînant des conséquences graves et personnelles étant donné
qu’aucune solution durable ne peut être envisagée dans un laps de temps raisonnable. Il peut s’agir aussi d’une personne qui a été privée de
sa liberté d’expression ou de ses droits civils et qui a été détenu ou emprisonné pour des actes qui, s’ils avaient été commis au Canada,
auraient été considérés comme légitimes. Seuls les ressortissants des pays suivants peuvent actuellement faire partie de cette catégorie :
Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Colombie, Croatie, El Salvador, Guatemala, Liberia et Soudan. C’est l’agent des visas à l’étranger qui
détermine si la personne répond à la définition de personne de pays source. Par la suite, le conseiller à l’immigration du Québec détermine
si elle possède les qualités pour s’établir avec succès au Québec et, le cas échéant, lui délivre un CSQ.
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