Avec les familles immigrantes - Gouvernement du Québec

Guide d’intervention
Document d’immigration
Pour attester de sa situation statutaire, le résident permanent détient généralement un Visa
d’immigrant ou Fiche relative au droit d’établissement (IMM1000). La catégorie à laquelle il
appartient est inscrite à la case 19 du formulaire. Le résident permanent n’a pas besoin
d’autorisation d’étude ni d’autorisation d’emploi pour étudier ou travailler au pays.
Trois catégories de résidents permanents
On distingue trois grandes catégories de résidents permanents : la catégorie des immigrants
indépendants; la catégorie de la famille et la catégorie des personnes en situation de détresse.
• Catégorie des immigrants indépendants
La catégorie des immigrants indépendants comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires
(soit les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes) et les parents aidés
(c’est-à-dire toute personne, âgée de plus de 18 ans, non-membre de la catégorie de la famille,
qui est soit le frère ou la sœur, l’oncle ou la tante, le fils ou la fille, le neveu ou la nièce, le petitfils
ou la petite-fille d’un citoyen canadien ou un résident permanent) ainsi que les personnes à
charge qui les accompagnent.
• Catégorie de la famille
La catégorie de la famille comprend le conjoint (époux, épouse), le ou la fiancé(e), les enfants à
charge 1 y compris les enfants adoptés, les ascendants (parents et grands-parents) et autres
proches du citoyen canadien ou du résident permanent.
Les personnes de cette catégorie font habituellement l’objet d’un parrainage. Le parrainage est
d’une durée de 3 ans pour les conjoints et également de 3 ans à compter du mariage pour les
fiancés. Elle est de 10 ans ou jusqu’à l’âge de la majorité pour les enfants à charge et de 10 ans
pour les ascendants et autres.
• Catégorie des personnes en situation de détresse
La catégorie des personnes en situation de détresse comprend les réfugiés reconnus au Canada
ainsi que les réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller 2 et les autres personnes
1. Les enfants de l’immigrant et de son conjoint sont à charge s’ils sont :
– célibataires et âgés de moins de 19 ans;
– étudiants à temps plein (depuis qu’ils ont 19 ans ou depuis qu’ils se sont mariés) à la charge financière de leurs parents et incapables de
subvenir à leurs besoins;
– en raison d’un problème de santé, incapables de subvenir à leurs besoins et à la charge financière de leurs parents.
2. Un réfugié au sens de la Convention cherchant à se réinstaller est une personne qui craint d’être persécutée dans son pays d’origine du
fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. C’est l’agent des visas
à l’étranger qui détermine si la personne répond à la définition de réfugié au sens de la Convention cherchant à se réinstaller. Par la suite, le
conseiller à l’immigration du Québec détermine si elle possède les qualités pour s’établir avec succès au Québec et, le cas échéant, lui
délivre un CSQ.
12