Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

3.1.5 Documents d’appel d’offresL’ensemble des documents servant à la présentation de la soumissionde même qu’à l’adjudication et à la conclusion du contrat, lesquelsdocuments se complètent.Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documentscomprennent : l’avis d’appel d’offres, la description des besoins, lesinstructions aux fournisseurs, les conditions générales, le contrat àsigner, les annexes et, le cas échéant, la description des options, lesconditions générales complémentaires et les addenda.3.1.6 ÉtablissementUn lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente,clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normalesde bureau.3.1.7 Fournisseur3.1.8 OptionUne personne morale de droit privé, une société en nom collectif, encommandite ou en participation ou une personne physique qui exploiteune entreprise individuelle.On entend par « option » une option de renouvellement ou une optionconcernant la prestation de services supplémentaires de même natureque ceux initialement requis, au même prix et destinés à répondre auxbesoins visés dans les documents d’appel d’offres.3.1.9 SoumissionUne offre présentée par un fournisseur qui consiste à soumettreexclusivement un prix ou un taux pour la réalisation d’un projet.3.2 EXAMEN DES DOCUMENTS3.2.1 Le fournisseur doit s’assurer que tous les documents d’appel d’offresénumérés à la table des matières lui sont parvenus. À moins d’un aviscontraire de sa part avant la date et l’heure limites fixées pour laréception des soumissions, il sera présumé que tous ces documents luisont parvenus.13