Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENTDeux originauxPROJET NUMÉRO : ____________________________ENTRE :(NOM DE L’ORGANISME PUBLIC), personne morale légalement constituéepar la Loi (nom de la loi et référence), représenté par (nom du représentant),(fonction du représentant), dûment autorisé(e) en vertu (indiquer le titre de la loi,du règlement ou de la résolution), ayant son siège social au (adresse);(ci-après appelé « l’organisme public »),ET :(NOM DE LA PERSONNE MORALE), personne morale légalement constituéedont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est (numéro), ayant son siègesocial au (adresse), agissant par (nom du représentant), (fonction du représentant),dûment autorisé(e) ainsi qu’il le déclare;(ci-après appelé « le fournisseur »).1. INTERPRÉTATION1.1 Documents contractuelsLe contrat est constitué des documents suivants :1) le contrat dûment rempli et signé par les parties ainsi que les avenants aucontrat;2) les documents d’appel d’offres qui comprennent généralement l’avis d’appeld’offres, la description des besoins, les instructions aux fournisseurs, lesconditions générales, le contrat à signer, les annexes et, le cas échéant, ladescription des options, les conditions générales complémentaires et lesaddenda;3) la soumission présentée par le fournisseur adjudicataire.En cas de conflit entre les termes de l’un ou l’autre de ces documents, les termesdu document qui figure en premier dans la liste prévaudront sur ceux desdocuments qui le suivent.59