Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

3.15 OUVERTURE DES SOUMISSIONSÀ l’endroit prévu à l’article (préciser) des renseignements préliminaires, lereprésentant de l’organisme public divulgue publiquement, en présence d’untémoin, à l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, le nom desfournisseurs ainsi que leur prix total respectif, sous réserve de vérificationsultérieures.Il rend disponible, dans les quatre jours ouvrables, le résultat de l’ouverturepublique des soumissions dans le système électronique d’appel d’offres approuvépar le gouvernement.Si soumission sous la forme d’une liste de prix substantielleLe représentant de l’organisme public ouvre les soumissions en présence d’untémoin, à un moment qui lui convient après l’heure et la date limites fixées pour laréception des soumissions.3.16 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSIONLa soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriétématérielle de l’organisme public et ne sont pas remis au fournisseur, à l’exceptiondes soumissions reçues en retard. Ces soumissions sont réexpédiées nondécachetées aux fournisseurs concernés.3.17 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES FOURNISSEURSLe défaut d’un fournisseur de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessousdécrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis,les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et lesattestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres.Si application d’un ou de plusieurs accords2) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dansun territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, unétablissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairementidentifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.Si aucun accord n’est applicable3) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec, unétablissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairementidentifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.4) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestationrelative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe (préciser), dûment24