Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

Si contrat à commandes impliquant plusieurs fournisseursDans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, le ministre publie dans lesystème électronique d’appel d’offres :le nom des fournisseurs retenus;la nature des biens qui font l’objet du contrat;la date de conclusion du contrat;le prix respectivement soumis par chacun.Si contrat à commandes impliquantplusieurs fournisseurs avec optionsDans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, le ministre publie dans lesystème électronique d’appel d’offres :le nom des fournisseurs retenus;la nature des biens qui font l’objet du contrat;la date de conclusion du contrat;le prix respectivement soumis par chacun;la description des options ainsi que le montant total de la dépense qui seraitencourue si toutes les options étaient exercées.Si contrat à commandes comportant une liste de prix soumisdont l’ampleur ou la configuration ne permet pas lapublication des résultats conformément au règlementDans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, le ministre publie dans lesystème électronique d’appel d’offres la façon d’obtenir les renseignementsrelatifs aux résultats des soumissions, soit le nom des fournisseurs retenus, lanature des biens qui font l’objet du contrat, la date de conclusion du contrat et leprix respectivement soumis par chacun.3.23 SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS3.23.1 Le prix d’une soumission est anormalement bas si une analyse sérieuseet documentée effectuée par le comité composé du responsable del’observation des règles contractuelles de l’organisme public et d’aumoins trois membres désignés par le dirigeant de l’organisme public30