Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

DEUXIÈME PARTIE : L’ADJUDICATION ET LA CONCLUSION DU CONTRAT4 CONDITIONS GÉNÉRALES4.1 INSPECTIONL’organisme public se réserve le droit de faire inspecter chez le fournisseur ou sessous-contractants, par des personnes dûment autorisées, sans préavis nécessairemais à des heures normales, les biens faisant l’objet du contrat afin d’en vérifier laconformité avec les exigences contractuelles. Le fournisseur ou ses souscontractantsseront tenus de se conformer sans délai aux exigences et auxdirectives que lui donnera l’organisme public à la suite de ces inspections dans lamesure où elles se situent dans le cadre du contrat.L’organisme public se réserve le droit d’avoir accès aux installations dufournisseur ou ses sous-contractants afin de pouvoir s’assurer que les exigencescontractuelles soient respectées.Toute inspection ainsi effectuée ne dégage pas pour autant le fournisseur de saresponsabilité à l’égard de la réalisation finale de l’objet du contrat.4.2 VÉRIFICATIONLes demandes de paiement découlant de l’exécution du présent contrat peuventfaire l’objet d’une vérification par l’organisme public.45