Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

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PREMIÈRE PARTIE : L’APPEL D’OFFRES ET LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS1 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DESSOUMISSIONSLes soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant(heure), heure en vigueur localement, le (date), à l’attention de (nom duresponsable de la réception des soumissions), à l’adresse suivante.(Remplir)Les heures d’ouverture des bureaux de l’organisme public sont de (heure) à(heure) et de (heure) à (heure), du lundi au vendredi.1.2 RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALEFacultatifL’organisme public convie les fournisseurs à une réunion d’information qui a pourobjet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et derépondre aux questions des fournisseurs sur tout aspect de l’appel d’offres.Cette réunion d’information se tiendra à (heure), heure en vigueur localement, le(date), à l’adresse suivante.(Remplir)4
1.3 LE REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME PUBLICAfin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et defaciliter l’échange d’information, l’organisme public désigne la personne suivantepour le représenter.(Nom)(Adresse)(Remplir)(Téléphone)(Courriel)1.4 REGROUPEMENT D’ORGANISMES PUBLICSFacultatifDans le cadre du présent appel d’offres, l’organisme public procède à unregroupement avec d’autres organismes publics ou personnes morales de droitpublic identifiés ci-après.(Remplir)Les conditions applicables à cet appel d’offres sont celles auxquelles est assujettil’organisme public.1.5 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONSÀ l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverturepublique se fera à l’endroit suivant.(Remplir)5
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Page 9 and 10: Facultatif1.10 FICHE D’IDENTIFICA
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4. ENGAGEMENT AU PROGRAMME *Raison
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ANNEXE 13 - LISTE DES SOUS-CONTRACT
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