Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

Nom du souscontractantB. À remplir si le montant du souscontratde travaux de constructionA. À remplir pour tout sous-contrat 4 est égal ou supérieur à 25 000 $ 5NEQ du souscontractantAdresse du souscontractantMontant dusous-contratDate dusous-contratNuméro del’ARQ 6Date de délivrancede l’ARQLe contractant atteste avoir obtenu, avant le début des travaux de construction, une copie de l’attestation de Revenu Québec dusous-entrepreneur, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réceptiondes soumissions relative au contrat du contractant, ni après ces date et heure de conclusion du sous-contrat.Signé à ce___________________________________________Signature du représentant autorisé du contractant___________________________________________Nom du représentant (en lettres moulées)4 Art. 21.13 Loi sur les contrats des organismes publics5 Art. 40.5 Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics6 Attestation de Revenu Québec76