Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

3.18.1.1 La soumission ne doit pas comporter un prix anormalementbas dont le rejet est autorisé par le dirigeant de l’organisme.3.18.2 Toute omission ou erreur relativement à une condition autre que cellesvisées à (remplir) en regard de la soumission n’entraînera pas le rejetde cette soumission, à condition que le fournisseur la corrige à lasatisfaction de l’organisme public dans le délai accordé par celui-ci.Cette correction ne peut entraîner une modification du prix soumis.Dans le cas où un bordereau de prix est utilisé, terminer ladernière phrase par : (sous réserve de l’article intitulé « Choix del’adjudicataire ».)3.19 TRANSMISSION AUX FOURNISSEURS DE LA RAISON DU REJET DELEUR SOUMISSIONSi l’organisme public rejette une soumission parce que le fournisseur est nonadmissible ou parce que cette soumission est non conforme, il en informe lefournisseur en mentionnant la raison de ce rejet au plus tard 15 jours aprèsl’adjudication du contrat.3.20 CHOIX DE L’ADJUDICATAIRELe fournisseur retenu est celui qui a présenté la plus basse soumission conformeaprès application des autres modalités prévues dans les documents d’appeld’offres concernant l’apport de l’assurance de la qualité ou de la spécification liéeau développement durable et à l’environnement, s’il y a lieu.Le prix soumis tient compte des coûts d’impact liés à l’acquisition des biensidentifiés dans le chapitre de la description des besoins, s’il y a lieu.En cas d’égalité des résultats, le contrat est adjugé par tirage au sort entre lesfournisseurs ex æquo.Utilisation des trois paragraphes suivants en remplacementdes trois paragraphes précédents dans le cas d’un contratà exécution sur demande impliquant plusieurs fournisseursDans le cas d’un contrat à commandes conclu avec plusieurs fournisseurs, cesderniers sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leursoumission : le fournisseur ayant présenté la plus basse soumission conformeétant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant audeuxième rang, et ainsi de suite.En cas d’égalité du prix soumis, le rang sera déterminé par tirage au sort entre lesfournisseurs ex æquo.Lorsque le contrat à commandes est conclu avec plusieurs fournisseurs, lescommandes sont attribuées au fournisseur qui a soumis le prix le plus bas, à27