Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

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5. Le fournisseur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, laprésente obligation est nulle et de nul effet.EN FOI DE QUOI, la caution et le fournisseur par leurs représentants dûment autorisés, ont signéles présentes à le jour du mois de 20 __.LA CAUTION(SIGNATURE)(TÉMOIN)(NOM DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)(TITRE DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)LE FOURNISSEUR(SIGNATURE)(TÉMOIN)(NOM DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)(TITRE DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)42
ANNEXE 6 – LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE(SOUMISSION)Bénéficiaire : ____________________________________________________________________Nom de l’organisme public : _______________________________________________________Adresse : _______________________________________________________________________Objet : _________________________________________________________________________Nom du fournisseur : _____________________________________________________Adresse : _______________________________________________________________________Identification sommaire de l'appel d'offres : ___________________________________________________________________________________________________________________________(Nom de l'établissement financier et succursale)ici représentée par ________________________________________________________________dûment autorisé(e), garantit, de façon irrévocable, le paiement des sommes qui vous seront duespar le client ci-haut mentionné advenant le défaut de ce dernier d'accepter un contrat conforme à sasoumission ou de fournir les garanties requises dans les __________ ( ) jours de la date de l'avisde l'acceptation de sa soumission.Les deux seules conditions pour que la présente garantie soit réalisable sont : soit le défautd'accepter un contrat conformément à sa soumission, soit le défaut de produire les garantiesrequises.Après réception d'une demande écrite de paiement, dans laquelle la date d'ouverture dessoumissions devra être mentionnée,_______________________________________________________________________________(Nom de l'établissement financier)s'engage à acquitter ces sommes; toutefois, en aucun cas l'engagement total de_______________________________________________________________________________(Nom de l'établissement financier)en vertu des présentes, ne devra dépasser la somme de _________________ dollars (________$).La présente garantie demeurera en vigueur durant une période de( ) jours à partir dela date d'ouverture des soumissions et toute demande de paiement, en vertu de la présente garantie,devra parvenir à __________________________________________________________(Nom de l'établissement financier)au plus tard( ) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions.Le paiement est exigible à la simple demande de paiement adressée à l'établissement financier parle bénéficiaire._______________________________________________________________________________(Nom de l'établissement financier)_______________________________________________________________________________(Adresse)Par : ____________________________________Signataire autorisé_________________________________Signataire autorisé43
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