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Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

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ANNEXE 3 – SOUMISSIONPROJET - TITRE : ____________________________________________________NUMÉRO : _________________________________________________EN MON NOM PERSONNEL OU AU NOM DU FOURNISSEUR QUE JE REPRÉSENTE :1. JE DÉCLARE :A) AVOIR REÇU ET PRIS CONNAISSANCE DE TOUS LES DOCUMENTS AFFÉRENTS AU PROJET EN TITRE, LESQUELS FONT PARTIEINTÉGRANTE DU CONTRAT À ÊTRE ADJUGÉ;B) AVOIR PRIS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES SUR LA NATURE DES BIENS À LIVRER ET LES EXIGENCES DU PROJET;C) ÊTRE AUTORISÉ À SIGNER CE DOCUMENT.2. JE M’ENGAGE EN CONSÉQUENCE :A) À LIVRER TOUS LES BIENS DÉCRITS DANS LES DOCUMENTS REÇUS AINSI QUE TOUT AUTRE BIEN OU SERVICE QUI POURRAITÊTRE REQUIS SUIVANT L’ESPRIT DE CES DOCUMENTS;B) À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS ET SPÉCIFICATIONS APPARAISSANT AUXDITS DOCUMENTS;C) À RESPECTER LA SOUMISSION PRÉSENTÉE EN RÉPONSE À CET APPEL D’OFFRES;D) Si soumission d’<strong>un</strong> seul <strong>prix</strong> ou tauxÀ LIVRER L’ENSEMBLE DES BIENS POUR UN TAUX HORAIRE* DE : ______________________________________________________________________ou (en lettres moulées) (en chiffres) POUR UN TAUX JOURNALIER* DE : ___________________________________________________________________ou (en lettres moulées) (en chiffres) POUR UN PRIX UNITAIRE* DE : ______________________________________________________________________ou (en lettres moulées) (en chiffres)POUR UN MONTANT FORFAITAIRE* DE : _______________________________________________________________(en lettres moulées)(en chiffres)Ou D) Si soumission de plus d’<strong>un</strong> <strong>prix</strong> : utilisation du formulaire « Bordereau de <strong>prix</strong> »À LIVRER L’ENSEMBLE DES BIENS DÉTAILLÉS AU BORDEREAU CI-JOINT.LE MONTANT* DE MA SOUMISSION EST DE :_______________________________________________________________________________________________(En lettres moulées)(En chiffres)CE MONTANT* EST EN FONCTION DES QUANTITÉS PRÉALABLEMENT ESTIMÉES PAR L’ORGANISME PUBLIC ET NE SERT QU’AUCALCUL DE LA PLUS BASSE SOUMISSION CONFORME. L’ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR PORTE SUR LE(S) PRIX UNITAIRE(S)*,LE(S) TAUX HORAIRE(S)*, LE(S) TAUX JOURNALIER(S)* SOUMIS DANS LE BORDEREAU DE PRIX.37

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