Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

ANNEXE 13 – LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENAListe des sous-contractants pour l’attestation de Revenu Québec et le RENAInstructionsTITRE DU PROJET :NUMÉRO DU PROJET :Un contractant qui a conclu un contrat avec un organisme public ou avec un organisme visé à l’article 7 de la Loi sur lescontrats des organismes publics doit transmettre à l’organisme, avant que l’exécution du contrat ne débute, une liste,indiquant pour chaque sous-contrat, les informations demandées ci-dessous.Lorsque, pendant l’exécution du contrat qu’il a conclu avec l’organisme, le contractant conclut un nouveau sous-contrat, ildoit, avant que ne débute l’exécution de ce nouveau sous-contrat, en aviser l’organisme en produisant une liste modifiée. Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), le contractant doit remplir la partie A.Toutefois, lorsque le sous-contrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ousupérieur à 25 000 $, le contractant doit également remplir la partie B.B. À remplir si le montant du souscontratde travaux de constructionA. À remplir pour tout sous-contrat 1 est égal ou supérieur à 25 000 $ 2Nom du souscontractantNEQ du souscontractantAdresse du souscontractantMontant dusous-contratDate dusous-contratNuméro del’ARQ 3Date de délivrancede l’ARQ1 Art. 21.13 Loi sur les contrats des organismes publics2 Art. 40.5 Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics3 Attestation de Revenu Québec75