Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

soumis doit être multiplié respectivement par les quantitéspréalablement indiquées par l’organisme public au bordereau de prixet le tout additionné pour obtenir un seul montant global aux fins de ladétermination de la plus basse soumission conforme.3.3.3 Le montant soumis doit être en dollars canadiens.Ce montant est RDA(Rendu droits acquittés). Par conséquent, lefournisseur doit notamment assumer tous les frais d’emballage, detransport, d’entreposage, de licences, d’assurance, de courtage, dedouanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu’il peutencourir jusqu’à la livraison au lieu convenu.3.3.4 Le montant soumis doit inclure le coût de la main-d’œuvre et del’équipement nécessaires à l’exécution du contrat de même que lesfrais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, lesprofits et les autres frais indirects inhérents au contrat.Les prix soumis sont applicables à des biens neufs.La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits etservices (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée (TVH)doivent apparaître distinctement du montant soumis puisque les taxesne sont pas comptabilisées dans la détermination du plus bassoumissionnaire conforme.3.3.5 Règles de présentation1) La soumission doit être rédigée en français.Dans ce contexte, la soumission est constituée de tous lesdocuments expressément exigés à l’ouverture : les formulaires àcompléter et, lorsque requis, l’autorisation de signature et lagarantie de soumission (et) (préciser).2) La soumission doit être présentée sur le formulaire de l’organismepublic ou une reproduction de ce formulaire. Toute rature oucorrection apportée à la soumission doit porter les initiales dela personne autorisée.3) Le prix doit être spécifié en chiffres et en lettres sur le formulaire« Soumission »; s’il y a divergence entre le montant en chiffres eten lettres, la soumission sera jugée non conforme.4) Les formulaires « Attestation relative à la probité dusoumissionnaire», « Déclaration concernant les activités de15