Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

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CONSIDÉRATION DES COÛTS D’IMPACTSi applicationDans le cas de prix unitairesÉLÉMENTSRETENUS POURLE CALCUL DU QUANTITÉ ESTIMÉE (1) PRIX UNITAIRE SOUS-TOTALCOÛT D’IMPACT =(À remplir (À remplir =par par =l’organisme l’organisme =public) public) = =SOUS-TOTAL ** À reporter dans le formulaire « Bordereau de prix »Dans le cas de taux horaires, journaliers ou annuelsÉLÉMENTSRETENUS POURLE CALCUL DUCOÛT D’IMPACTNOMBRE ESTIMÉ (1)(D’HEURES, DEJOURS OU D’ANNÉES)TAUX(HORAIRE / JOURNALIER /ANNUEL)SOUS-TOTAL =(À remplir (À remplir =par par =l’organisme l’organisme =public) public) = =SOUS-TOTAL ** À reporter dans le formulaire « Bordereau de prix »N o de projet et titre : __________________________________________________________________________________________________________________________Nom du fournisseur : ____________________________________________________________(En lettres moulées)_______________________(1)Les quantités estimées ou le nombre d’heures estimé sont indiqués afin de calculer leplus bas prix et ne représentent nullement un engagement de la part de l’organismepublic.40
ANNEXE 5 – CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION1. La _________________________________________________________________________dont le principal établissement est situé à ___________________________________________ici représentée par _____________________________________________________________dûment autorisé(e), (ci-après appelée « la caution »),après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le ___ jour de__________20____ au (identification de l’organisme public), ci-après appelé « l’organisme public »,par ________________________________________________________________________(Nom du fournisseur)dont le principal établissement est situé à __________________________________________ici représenté(e) par ___________________________________________________________dûment autorisé(e), (ci-après appelé « le fournisseur »),pour _______________________________________________________________________(Description de l’ouvrage, des biens et du lieu de livraison)se porte caution dudit fournisseur, envers l’organisme public, aux conditions suivantes :La caution, à défaut de la part du fournisseur de signer un contrat conforme à sa soumission ouà défaut de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation,s'oblige à payer à l’organisme public une somme d'argent représentant la différence entre lemontant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemmentacceptée par l’organisme public, sa responsabilité étant limitée à__________________________________ dollars ( $).2. Le fournisseur dont la soumission a été acceptée devra être avisé de l'acceptation de sasoumission dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la date limite de la réception dessoumissions, autrement la présente obligation est nulle et de nul effet.3. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, lestribunaux du Québec seront seuls compétents.4. La caution renonce au bénéfice de discussion et de division.41
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