Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

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ANNEXE 8 – CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION1. La _______________________________________________________________________dont le principal établissement est situé à ________________________________________ici représentée par ___________________________________________________________dûment autorisé(e), (ci-après appelée « la caution »),après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment octroyé par__________________________________________________________________________(Identification de l’organisme public)(ci-après appelé « l’organisme public »),pour ______________________________________________________________________(Description de l’ouvrage, des biens et du lieu de livraison)et au nom de : ______________________________________________________________(Nom du fournisseur)dont le principal établissement est situé à _________________________________________ici représentée par ___________________________________________________________dûment autorisé(e), (ci-après appelée « le fournisseur »),s'oblige conjointement et solidairement avec le fournisseur envers l’organisme public à livrerles biens ci-haut décrits conformément à l'appel d'offres et au contrat, la caution ne pouvanten aucun cas être appelée à payer plus de______________________________________________________ dollars (________ $).2. La caution consent à ce que l’organisme public et le fournisseur puissent en tout temps fairedes modifications au contrat, sous réserve du droit de la caution d'en être informée, surdemande, et elle consent également à ce que l’organisme public accorde tout délainécessaire au parachèvement des travaux.3. En cas d'inexécution du contrat par le fournisseur, y compris les travaux relevant desgaranties, la caution indemnisera l’organisme public de toute perte provenant directement dudéfaut du fournisseur de remplir ses obligations.4. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, lestribunaux du Québec seront seuls compétents.64
5. Le fournisseur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, laprésente obligation est nulle et de nul effet.EN FOI DE QUOI, la caution et le fournisseur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signéles présentes à _______________________ le ___ jour du mois de _________________ 20 ____.LA CAUTION(SIGNATURE)(TÉMOIN)(NOM DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)(TITRE DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)LE FOURNISSEUR(SIGNATURE)(TÉMOIN)(NOM DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)(TITRE DU SIGNATAIREEN LETTRES MOULÉES)65
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(NOM DE L’ORGANISME PUBLIC)(TITRE
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La violation des dispositions des d
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Facultatif1.10 FICHE D’IDENTIFICA
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2 DESCRIPTION DES BESOINSTitre du p
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