Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

1 DE 23. JE CERTIFIE QUE (LE(S) PRIX OU LE(S) TAUX)* SOUMIS (EST (SONT)) VALIDE(S) POUR UNE PÉRIODE DE QUARANTE-CINQ (45) JOURSÀ PARTIR DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS.4. JE CONVIENS QUE (LE(S) PRIX OU LE(S) TAUX)* SOUMIS INCLU(EN)T LE COÛT DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE L’ÉQUIPEMENT, SIREQUIS, NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE MÊME QUE LES FRAIS GÉNÉRAUX, LES FRAIS D’ADMINISTRATION, LES FRAISDE DÉPLACEMENT, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES PROFITS ET LES AUTRES FRAIS INDIRECTS INHÉRENTS AU CONTRAT ET,LORSQU’ILS S’APPLIQUENT, LES FRAIS ET LES DROITS DE DOUANES, LES PERMIS, LES LICENCES ET LES ASSURANCES.FOURNISSEUR : _______________ADRESSE : _________________________________________________________________________________________________________(COURRIEL)(TÉLÉCOPIEUR)______________________________________NOM DU SIGNATAIRE(EN LETTRES MOULÉES)______________________________________SIGNATUREL’ORGANISME PUBLIC EST ASSUJETTI À LA TAXE DE VENTE DUQUÉBEC (TVQ) ET À LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES(TPS) OU, LE CAS ÉCHÉANT, À LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE(TVH) LORSQUE CELLES-CI SONT APPLICABLES________________________DATE* MONTANT EXCLUANT LES TAXES2 DE 238