Appel d'offres fondé uniquement sur un prix pour l'octroi d'un contrat ...

5.2 L’organisme public s’engage à retenir les services, lorsque requis, du fournisseurtel que spécifié aux documents d’appel d’offres et à lui verser les sommes visées àl’article 8 selon les modalités décrites à l’article 9.6. PRIXPour son exécution complète et entière excluant tous autres frais, coûts ou dépens que cesoit, le présent contrat est fait en considération d’un prix de (compléter) dollars( $) auquel s’ajoute un montant de (compléter) dollars ( $) correspondantaux taxes de vente applicables.7. MODALITÉS DE PAIEMENTL’organisme public, tel que stipulé à l’article (préciser) des Conditions généralescomplémentaires des documents d’appel d’offres, s’engage à : (préciser les modalités depaiement choisis).8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELSLe fournisseur, tel que stipulé au paragraphe 9) de l’article (préciser) des Conditionsgénérales complémentaires des documents d’appel d’offres, s’engage à : (indiquer leparagraphe sélectionné par le fournisseur)OUOU□□□Ne conserver, à l’expiration du contrat, aucun document contenant unrenseignement personnel ou confidentiel, quel qu’en soit le support, en lesretournant à l’organisme public dans les 60 jours suivant la fin du contrat etremettre à l’organisme public une confirmation que lui et les membres de sonpersonnel ont retourné tous ces documents.Procéder, à ses frais, à la destruction des renseignements personnels etconfidentiels en se conformant au Guide pour la destruction des documentsrenfermant des renseignements personnels – janvier 1995 – CAI joint à l’annexe(préciser) ainsi qu’aux directives que lui remettra le représentant de l’organismepublic et transmettre à celui-ci, dans les 60 jours suivant la fin du contrat,l’Attestation de destruction des renseignements personnels et confidentiels jointe àl’annexe (préciser), signée par une personne autorisée qu’il aura désignée à cettefin.Confier la destruction des renseignements personnels et confidentiels à uneentreprise de récupération, laquelle s’engage contractuellement à se conformer auGuide pour la destruction des documents renfermant des renseignementspersonnels – janvier 1995 – CAI joint à l’annexe (préciser), ainsi qu’auxdirectives de l’organisme public. Le fournisseur devra alors, dans les 60 jours61