4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 30 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05 .357-8Relative à l’attribution d’une subvention de 18 789,95 € à la mairie de Saint-Laurent duMaroni au titre de la deuxième programmation du Contrat de Ville de SAINT-LAURENTDU MARONI 2005 - investissementLA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.357-8ARTICLE 1 : Décide d’attribuer une subvention d’un montant de DIX HUIT MILLE SEPTCENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES (18789,95 €) destinée au programme régional du Contrat de Ville 2005 pour : la mairie de Saint-Laurent du Maroni concernant « l’aménagement de la maison de quartier « lotissement desEcoles ».Le versement de la subvention interviendra de la façon suivante :-80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ;-le solde (20%) sur présentation du bilan, et/ou des factures ou le cas échéant de toute autrepièce justificativeARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Budget 2005 de la CollectivitéRégionale, au chapitre 905-2, Article 13042 « contrat de ville »ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.359Relative à la neuvième ventilation de l’enveloppe consacrée au financement des« Stages pratiques, formations » au titre de 2005.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.359ARTICLE 1 : DÉCIDE d’affecter la somme de DEUX MILLE DEUX CENT €UROS (2 200€uros) pour le financement des actions suivantes :I – DEMANDE INDIVIDUELLEMonsieur Joël- Formation : Professeur de salsa et autres danses afrocaribéennes………..………………………….1 000,00 €uros103