4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 08 Novembre 2005ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 08 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.338Relative à l’acceptation et à l’agrément des conditions de paiement du sous-traitantSARL TRANSPORT YGMY au marché de travaux n° 2005-52 de l’entreprise RIBAL TPrelatif aux travaux pour la réalisation de la Liaison routière Saint-Laurent du Maroni –Apatou-Section 6 bis « Crique Sparouine - La Forestière » Travaux de terrassement,assainissement et ouvrages hydrauliques.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.338ARTICLE 1 : DÉCIDE d’accepter la SARL TRANSPORT YGMY en tant que sous-traitant del’entreprise RIBAL TP et d’agréer ses conditions de paiement pour un montant de 100 000 €(Cent mille euros).ARTICLE 2 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur le Chapitre 908, Article 23735 du Budget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 08 Novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° CP/05.339-1Annulant et remplaçant la convention n° 99/05/CR/MCR relative à l’acquisition dufoncier et des éléments du parc zoologique de Macouria et Montsinéry-Tonnégrande.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.339ARTICLE 1 : DECIDE d’adopter la convention n° 99/05/CR/MCR bis relative à l’octroid’une subvention à la Commune de Macouria pour l’acquisition du foncier et deséléments du parc zoologique de Macouria et Montsinéry -Tonnégrande.85