4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 22 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° AP/05.62Annulant et remplaçant la Délibération n° AP/04.100-2 du 14 décembre 2004 accordantune garantie financière à la société Immobilière de Guyane pour la réhabilitation de 20logements « ZEPHIR » à CAYENNE.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 22 Novembre 2005L'an deux mille cinq et le mardi 22 novembre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière dans la salle des délibérations du Conseil Général de Guyane, sous laprésidence de Monsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,, Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Joséphine EGALGI, Gil HORTH, Antoine KARAM,Marie-José LALSIE, Bernard LOE-MIE, Daniel MACHINE, Audrey MARIE, Paul NERIN,Jean-Elie PANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SIRDER, Marie-Claude VERDAN.Etaient représentés : Rémy-Louis BUDOC, Georges ELFORT, Jean-Paul FEREIRA, JoséGAILLOU, Myriam KEREL, Jean-Claude LAFONTAINE, Frédérique RACON, Tchia YA-LEVESSIEREtaient absents : Gérard AMAYOTA, Muriel ICARE, Serge FELIX, Georges OTHILY,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la demande formulée par la SIGUY et tendant à obtenir la garantie complémentaire del’emprunt pour la réhabilitation de 20 logements « ZEPHIR » à Cayenne ;Entendu le rapport n° AP/05.62 du Président du Conseil Régional et concluant à l’octroi de lagarantie financière à la Société Immobilière Guyane ;Entendu l’avis de la commission « Finances, Textes législatifs et réglementaires » ; du 17Novembre 2005Vu l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne ;Vu les articles L4253-1 et L4253-2 du CGCT ;Vu l’article 2021 du Code Civil ;Après en avoir délibéré.LE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.62ARTICLE 1 : La Région GUYANE accorde sa garantie pour le remboursement de la sommede 195 000€, représentant 50% d’un emprunt avec différé d’amortissement d’un montant de390 000€ que la Société Immobilière Guyane se propose de contracter auprès de la Caissedes Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 20 logements locatifs sociaux (LLS) CitéZEPHIR / Bâtiment C à Cayenne.ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PALUL 01 (PALULOS) consenti par la Caisse desDépôts et Consignations sont les suivantes :- Durée du différé d’amortissement : 24 mois- Echéances : annuelles29