4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la séance Plénière du 22 Novembre 2005ARTICLE 2 : S’engage à régler trimestriellement au Centre de Gestion les cotisationsafférentes au service de médecine et prévention des risques professionnels dont le montants’élève à 110,00 € par an et par agent visité.ARTICLE 3 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 erJanvier 2006ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondant seront inscrits chaque année au budget del’exercice 2006 aux chapitres et articles concernés.ARTICLE 5 : La présente délibération sera enregistrée au recueil des délibérationsFait et délibéré à Cayenne, en séance publique, le 22 novembre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAMDÉLIBÉRATION N° AP/05.68Délégation de service public pour l’exploitation des liaisons aériennes de l’intérieurpour la période allant du 1 er juin 2006 au 31 mai 2009.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil Régional du 22 novembre 2005L'an deux mille cinq et le mardi 22 novembre à 9 H 00, le Conseil Régional s'est réuni enséance plénière dans la salle des délibérations du Conseil Général de Guyane, sous laprésidence de Monsieur Antoine KARAM, Président de la Région Guyane.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Joséphine EGALGI, Gil HORTH, Antoine KARAM,Myriam KEREL, Marie-José LALSIE, Bernard LOE-MIE, Daniel MACHINE, Audrey MARIEPaul NERIN, Jean-Elie PANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, MagaliROBO- CASSILDE, Hélène SIRDER, Tchia YA-LE VESSIER, Marie-Claude VERDAN.Étaient représentés : Rémy-Louis BUDOC, Georges ELFORT, Jean-Paul FEREIRA, JoséGAILLOU, Jean-Claude LAFONTAINE, Frédérique RACONÉtaient absents : Gérard AMAYOTA, Muriel ICARE, Serge FELIX, Georges OTHILY,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Entendu le rapport n° AP/05.68 du Président du Conseil Régional ;Entendu l’avis de la Commission de la Commission Consultative des Services PublicsLocaux du lundi 21 novembre 2005 à 8h ;Entendu l’avis du Comité Technique Paritaire du vendredi 18 novembre 2005 à 12 h ;Après en avoir délibéré.52