4ème trimestre - Région Guyane

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Décisions du Bureau et du PrésidentDECISIONS DU BUREAU ET DU PRESIDENTDECISION N° 122/05/CRPortant attribution d’une subvention de Trois Mille Quarante Huit Euros, Quatre-VingtDix Huit Centimes (3 048,98 €) à Monsieur Yves DUVILLARD, au titre de l’AideComplémentaire pour l’Acquisition de H.L.M.O.LE BUREAU DU CONSEIL REGIONALStatuant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués,DECIDEARTICLE 1 : Une subvention d’un montant de Trois Mille Quarante Huit Euros, Quatre-Vingt Dix Huit Centimes (3 048,98 €) est accordée à Monsieur Yves DUVILLARD, au titrede l'Aide Complémentaire pour l’Acquisition de H.L.M.O. à Cayenne :ARTICLE 2 : Cette subvention est engagée sur les crédits du Chapitre 905 - Article 13074du Budget Primitif 2005 du Conseil Régional.Fait à Cayenne, le 09 Novembre 2005LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALSigné : ANTOINE KARAMDECISION N°123/05/CRPortant Attribution d’Aides Complémentaires pour la Construction ou l’Acquisition deLogements Aidés par l’Etat (L.E.S).LE BUREAU DU CONSEIL REGIONALStatuant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués,DECIDE :ARTICLE 1 : Les subventions dont les montants suivent sont accordées aux personnesdésignées ci-après, au titre de l'Aide Complémentaire pour la Construction de logement aidépar l’Etat (L.E.S.) :NOM & ET PRENOMS COMMUNE MONTANT DE LA SUBVENTION- Mr GUIRAND Charlier- Mr JACROOP JocelynMATOURYREMIRE-MONTJOLYTROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048,98 €)TROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048,98 €)TOTAL : 6 097,93 €120
Décisions du Bureau et du PrésidentARTICLE 2 : Ces subventions sont engagées sur les crédits du Chapitre 905 - Article 1308du Budget Primitif 2005 du Conseil Régional.Fait à Cayenne, le 21 Novembre 2005LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALSigné : ANTOINE KARAMDECISION N° 124/06/CRPortant Attribution d’Aides à l’Amélioration du Logement des Personnes Agées(ALPA).LE BUREAU DU CONSEIL REGIONALStatuant en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués,DECIDE :ARTICLE 1 : Les subventions dont les montants suivent sont accordées aux personnesdésignées ci-après, au titre de l'Aide à l’Amélioration du Logement des Personnes Agées :NOM & ET PRENOMS COMMUNE MONTANT DE LA SUBVENTION- Mr BOURGUIGNON EdmondCAYENNETROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048, 98 €)- Mr DARCHEVILLE EmmanuelMATOURYTROIS MILLE QUARANTE HUITEUROS, 98 CENTIMES (3 048, 98 €)TOTAL : 6 097,96 €ARTICLE 2 : Ces subventions sont engagées sur les crédits du Chapitre 905 - Article130741 du Budget Primitif 2005 du Conseil Régional.Fait à Cayenne, le 21 Novembre 2005LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALSigné : ANTOINE KARAM121
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SOMMAIREDELIBERATIONS DES SEANCES P
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DÉLIBÉRATION N° AP/05.69 .......
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DÉLIBÉRATION N° CP/05.326-3 ....
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DÉLIBÉRATION N° CP/05.343 ......
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DÉLIBÉRATION N° CP/05.364 ......
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DECISION N° 02/06/CR..............
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Délibérations de la séance Plén
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