4ème trimestre - Région Guyane

Délibérations de la commission permanente du 30 Novembre 2005DÉLIBÉRATION N° CP/05.361Relative à l’attribution d’un financement d’un soutien à l’animation de l’élaboration del’Agenda 21 de la Commune de RouraLA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.361.ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 8 000 € (HUIT MILLE EUROS) àl’Association Environnement d’Organabo.ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 961, Article 657211du Budget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 Novembre 2005.P/LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALET PAR DELEGATIONSigné : Chantal BERTHELOTDÉLIBÉRATION N° CP/05.362Relative à l’attribution d’un financement d’une mission préparatoire aux projetsINTERREG de coopération avec le Brésil.LA COMMISSION PERMANENTEStatuant en vertu des pouvoirs qui lui ont été déléguésDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°CP/05.362.ARTICLE 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 8 950 € (HUIT MILLE NEUF CENTCINQUANTE EUROS) au programme européen Antilles-Guyane INTERREG IIIB caraïbes.ARTICLE 2 : La somme correspondante sera prélevée sur le Chapitre 909, Article 130671du Budget pour 2005 de la Collectivité Régionale.ARTICLE 3 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour signer tous les actes afférents à cette opération.Fait et délibéré à Cayenne, le 30 Novembre 2005.P/LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALET PAR DELEGATIONSigné : Chantal BERTHELOT105