Délibérations de la séance Plénière du 28 Octobre 2005LYCEES D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELSNOMSMONTANTSLycée professionnel Jean-Marie MICHOTTE 421 924,66 €Lycée des Métiers du Bâtiment 553 375,85 €Lycée professionnel Elie CASTOR 238 945,20 €Lycée agricole de Matiti 339 574,52 €TOTALETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONNOMSMONTANTSExternat Saint-Joseph 44 146,08 €Lycée professionnel Anne-Marie JAVOUHEY 75 125,12 €TOTAL 119 271,20 €ARTICLE 2 : Les dotations des établissements privés sous contrats d’association serontversés trimestriellement, soit :1. Externat Saint-Joseph♦ 14 715,00 € à compter du 15 janvier 2006♦ 14 715,00 € à compter du 15 avril 2006♦ 14 716,08 € à compter du 15 juillet 2006Lycée Professionnel Anne-Marie JAVOUHEY♦ 25 541,70 € à compter du 15 janvier 2006♦ 25 541,70 € à compter du 15 avril 2006♦ 24 041,72 € à compter du 15 juillet 2006ARTICLE 3 : DECIDE d’imputer ces sommes sur le Chapitre 943, Article 6401 du BudgetPrimitif pour 2006 de la Collectivité <strong>Région</strong>ale .ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président du Conseil <strong>Région</strong>al pour signer tous les actesafférents à cette affaire.Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique, le 28 Octobre 2005.P/LE PRÉSIDENT ET PAR DELEGATIONLa 1ère Vice - PrésidenteSigné : Chantal BERTHELOT16
Délibérations de la séance Plénière du 28 Octobre 2005DÉLIBÉRATION N° AP/05.56Relative à une demande de report de la prorogation du délai de révision de la charte etd’extension du territoire du P.N.R.G au 31 décembre 2007.LA RÉGION GUYANESéance du Conseil <strong>Région</strong>al 28 Octobre 2005L'an deux mille cinq et le vendredi 28 Octobre à 9 H 00, le Conseil <strong>Région</strong>al s'est réuni enséance plénière à l’auditorium de la Mairie de Rémire Montjoly, sous la présidence deMonsieur Antoine KARAM, Président de la <strong>Région</strong> <strong>Guyane</strong>.Étaient présents : Jean-Etienne ANTOINETTE, Chantal BERTHELOT, Célinie BOURDON,Lydie CARISTAN, Robert CIBRELUS, Georges ELFORT, Joséphine EGALGI, JoséGAILLOU, Gil HORTH, Antoine KARAM, Myriam KEREL, Marie-José LALSIE, Jean-ClaudeLAFONTAINE, Bernard LOE-MIE, Audrey MARIE, Paul NERIN, Georges OTHILY, Jean-EliePANELLE, Joëlle PREVOT-MADERE, Odile PRINCE-TONY, Magali ROBO- CASSILDE,Hélène SIRDER, Tchia YA-LE VESSIER, Marie-Claude VERDANÉtaient représentés : Jean-Paul FEREIRA, Daniel MACHINEÉtaient absents : Gérard AMAYOTA, Rémy-Louis BUDOC, Muriel ICARE, FrédériqueRACON, Serge FELIX.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Entendu le rapport n° AP/05.56 du Président du Conseil <strong>Région</strong>al. ;Entendu l'avis de la Commission « Aménagement du Territoire, Foncier, Environnement etDéveloppement Durable »Après en avoir délibéré.LE CONSEIL RÉGIONALDONNE ACTE à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL de son rapport n°AP/05.56ARTICLE 1 : EMET un avis favorable pour une prolongation de deux ans du reportinitialement accordé jusqu’au 31 décembre 2005. La nouvelle échéance serait alors fixée au31 décembre 2007.ARTICLE 2 : DONNE MANDAT à Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALpour engager toute procédure dans cette optique et signer tous les actes afférents à cetteopération.Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique, le 28 Octobre 2005.LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONALSigné : ANTOINE KARAM17